Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour son travail et son engagement en faveur du verdissement des flottes automobiles. Les transports routiers représentent la majorité des émissions du secteur des transports, dont 53 % sont le fait des voitures. Une partie de la responsabilité de cette situation repose sur les flottes automobiles professionnelles : les entreprises achètent chaque année plus de la moitié des voitures neuves et exercent donc une grande influence sur la demande de nouveaux véhicules et sur le marché de l'occasion. C'est dans ce contexte que, par l'intermédiaire de la loi d'orientation des mobilités et de la loi « climat et résilience », nous avons complété et rehaussé les obligations de renouvellement des flottes professionnelles.

Pourtant, force est de constater que le secteur n'est pas la hauteur puisqu'en 2022, seuls 6,5 % des véhicules légers neufs intégrés au sein des parcs automobiles professionnels étaient électriques, contre 13,8 % des véhicules de ce type achetés par les particuliers. Il paraît donc indispensable de prolonger nos engagements, mais surtout de comprendre pourquoi les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Pour autant, nous donnons l'alerte quant à l'ampleur des modifications prévues par le texte, dans un calendrier contraint – j'ai pris note des aménagements proposés par amendement, que nous allons étudier.

Nous défendons également des amendements. Nous souhaitons que les nouvelles obligations d'achat portent sur des véhicules non seulement électriques, mais également hybrides ou roulant aux biocarburants ou au GPL (gaz de pétrole liquéfié). Par ailleurs, il nous semble nécessaire de promouvoir une trajectoire réaliste et atteignable, en laissant le temps aux entreprises concernées de mieux se préparer et d'anticiper leur mise en conformité. Nous proposons notamment que les sanctions financières soient aménagées et ne s'appliquent qu'à partir de 2027. Il faut également laisser du temps aux constructeurs, qui s'engagent déjà dans une démarche de renouvellement de leur offre de véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre, afin que cette offre se renforce et soit cohérente avec notre objectif de souveraineté industrielle.

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