Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

En tant qu'élu du quartier populaire du Val Fourré, mais aussi du charmant village rural de Lainville-en-Vexin ou de communes périurbaines comme Magnanville, je condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus par le Rassemblement national. Il est indigne d'opposer les difficultés de la Seine-Saint-Denis aux souffrances des territoires ruraux. On voit à quel fonds de commerce, à quelles velléités de stigmatisation et de brutalisation de certaines populations cela renvoie : l'extrême droite nous rappelle là ses cinquante années de haine et de racisme.

Madame la ministre déléguée, maire pendant vingt et un an, présidente de l'association Villes de France et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), vous savez combien les collectivités territoriales sont un pilier essentiel du pacte républicain, la première protection de nos concitoyens face aux urgences de leur quotidien. Elles sont en première ligne pour relever les grands défis de l'avenir, notamment le défi climatique. On ne peut pas se payer de mots à leur égard.

Vous avez dit que vos actions et propositions auraient procédé d'une « coconstruction » avec les associations d'élus – un terme que l'on entend souvent depuis le début de la législature. Ce n'est pas ce qu'elles nous disent : elles nous alertent sur leur asphyxie financière et sur le fait que vos propositions sont insuffisantes.

Selon l'APVF, les petites communes risquent de voir leurs dépenses d'énergie bondir, jusqu'à plus 600 % d'augmentation. L'Aquaspace de Beauvais risque de voir sa facture d'électricité augmenter de 700 000 euros.

Vous annoncez une hausse de la DGF inférieure à l'inflation, ce qui revient en fait à une baisse. Après plus de dix ans de baisse, dire que certaines communes verront leur dotation maintenue signifie se résigner à une précarisation constante des collectivités territoriales.

Vous supprimez la CVAE, ce que ne demandaient ni les élus locaux, ni les entreprises.

La présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, la « maire de Beauvau », si je puis dire, peut-elle demeurer insensible à la situation des collectivités territoriales ?

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