Intervention de Sandra Regol

Réunion du lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Je peine à trouver des réponses précises dans vos propos.

Prenons par exemple le Fonds vert, dont vous dites qu'il serait doté de 2 milliards d'euros. Malgré les questions posées à ce sujet, je n'arrive toujours pas à savoir si cette somme correspond à une année ou à l'ensemble de la législature. Dans le second cas, cela serait une insulte au vu de l'urgence climatique. Dans le premier, cela reste très insuffisant, car on estime à environ 10 milliards d'euros par an les besoins au seul titre de la rénovation thermique des bâtiments. Je souhaite une réponse précise sur la répartition de ce fond.

Le Conseil d'État a de nouveau condamné l'État pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution dans les principales agglomérations françaises. L'astreinte de 20 millions d'euros constitue une charge supplémentaire pour le contribuable. C'est d'autant plus tragique que les collectivités locales investissent pour pallier la passivité de l'État. Vous faites donc payer deux fois le coût de votre inaction aux contribuables. Voire trois fois si l'on prend en compte les effets sur leur santé. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air évalue ce dernier à 97 milliards d'euros par an – soit l'équivalent du plan de relance.

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