Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je vais ici proposer une très grosse économie budgétaire. Alors que la loi de finances rectificative pour 2021 avait déjà octroyé à France Compétences 2 milliards d'euros, la première LFR pour 2022, adoptée en juillet, lui a de nouveau accordé 2 milliards d'euros. Et voilà que, quelques mois plus tard, on envisage de verser une nouvelle subvention exceptionnelle de 2 milliards d'euros à ce même opérateur ! Jusqu'où allons-nous aller ? Alors évidemment, le Gouvernement va nous dire que c'est merveilleux et que les contrats d'apprentissage sont en pleine expansion, mais la Cour des comptes appelle votre attention sur le fait que dans le cadre de ces contrats, certains choix devront être faits et certains métiers, privilégiés.

Soyons sérieux : une telle somme, à nouveau, pour le même opérateur ? Je vous propose donc de minorer de 2 milliards d'euros en crédits de paiement la ligne budgétaire concernée ; d'ailleurs, ce serait bon pour l'amortissement de notre déficit.

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