Intervention de Marie-Christine Dalloz

En effet, nous avons plusieurs outils à notre disposition, dont les missions d'information, mais aussi les enquêtes réalisées par la Cour des comptes à notre profit en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, que nous devons utiliser régulièrement – le problème est que ces enquêtes sont souvent dépourvues de suites, comme le montre le sort réservé au récent rapport sur l'Agence nationale du sport.

Ce qui me choque profondément, c'est l'exposé des motifs de l'amendement : « Trop souvent, la demande de remise de rapports au Parlement vise à contourner une difficulté politique ou budgétaire. » Non, demander une évaluation d'étape d'une politique n'est pas une façon détournée de contraindre le Gouvernement : c'est un droit du Parlement !