Intervention de Marie Lebec

Nous entamons l'examen attendu de longue date du projet de Lopmi, qui vise à traduire concrètement les engagements pris lors du Beauvau de la sécurité. Au diapason des grandes lois d'orientation adoptées durant le précédent quinquennat en faveur de la défense et des forces armées, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce texte consacrera un engagement pris par le Président de la République devant les Français et par la Première ministre, lors de son discours de politique générale, devant la représentation nationale.

Par ce projet de loi, chers collègues, nous entendons faire face aux profondes mutations auxquelles nos forces de l'ordre sont confrontées dans le domaine du maintien de l'ordre, mais aussi dans celui de la lutte contre la criminalité, qui se développe sur de nouveaux terrains. Figurant parmi les premiers projets de loi d'orientation relatifs au ministère de l'intérieur, il est très attendu par les agents qui en dépendent, exposés de manière croissante, exerçant des tâches toujours plus complexes, exposées et périlleuses. En tant qu'élus, notre responsabilité consiste à réunir les conditions nécessaires au bon accomplissement de leur mission.

Très concrètement, le texte détermine nos grandes orientations stratégiques en matière de sécurité publique, ainsi que les moyens budgétaires qui seront mobilisés et sanctuarisés durant la période comprise entre 2023 et 2027. L'objectif est clair, sa philosophie fait consensus : il s'agit de moderniser et renforcer notre politique de sécurité afin qu'elle soit plus efficace, forte et juste face à toutes les formes de violence qui ne cessent d'évoluer, depuis les incivilités du quotidien jusqu'au terrorisme en passant par la petite délinquance et la criminalité organisée. Pour relever ce défi, les moyens humains et techniques seront au rendez-vous grâce à un effort financier inédit de 15 milliards d'euros, permettant notamment le recrutement de 8 500 agents supplémentaires, le déploiement de 200 brigades de gendarmerie dans l'ensemble du territoire et une transformation numérique profonde.

Nous avons ainsi élaboré un projet de loi répondant à trois grands enjeux qui sont autant d'aspects du défi à relever. Tout d'abord, la révolution numérique simplifiera le travail des agents du ministère, mais également la vie de nos concitoyens. Plus de la moitié des crédits prévus seront investis dans des outils numériques et juridiques afin de fluidifier, sécuriser et améliorer les tâches des forces de l'ordre en lien avec la justice pénale. La nécessité de ces mesures se révèle d'autant plus impérieuse que la cyberdélinquance connaît une constante et inquiétante progression : désormais, selon le rapport annexé au projet de loi, plus des deux tiers des escroqueries trouvent leur origine sur internet ou sont facilitées par son usage. L'action du ministère reposera sur sa capacité d'anticipation et de prévention : c'est pourquoi une école de formation cyber sera créée, et 1 500 nouveaux cyberpatrouilleurs formés et déployés en vue de faciliter la répression des plateformes du darknet où s'opèrent des transactions dont l'objet est illicite.

Ensuite, nous ferons reculer l'insécurité en renforçant la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain, où il le faut, quand il le faut, afin de réprimer les délits qui pourrissent la vie de nos concitoyens – je pense en particulier au harcèlement de rue ou encore aux rodéos urbains. La proximité est au cœur de ce projet de loi : il convient de recentrer l'attention sur la victime et de renforcer le maillage des forces de l'ordre, des maisons France Services, le redéploiement des administrations centrales dans les territoires ruraux, stratégie qui a fait ses preuves au cours du précédent quinquennat.

Enfin, nous modernisons notre modèle de gestion de crise, avec davantage de moyens humains pour soutenir les forces de l'ordre dans l'accomplissement de leur tâche quotidienne – nous créons par exemple des assistants d'enquête –, mais aussi avec de nouveaux moyens technologiques, comme le Réseau radio du futur (RRF) qui unifiera les communications de l'ensemble des services d'ordre et de sécurité civile.

L'examen du texte en commission a été l'occasion de préciser collectivement certains articles du texte et alinéas du rapport annexé : l'article 4, afin de mieux protéger les entreprises contre le risque que représentent les rançongiciels ; l'article 6, afin de mieux garantir les droits des victimes qui auront recours à la télécommunication audiovisuelle dans le cadre d'un dépôt de plainte ; l'article 7 bis , pour étendre à de nouveaux délits la procédure de l'AFD. Avant que ne débute l'examen des amendements, je tenais à souligner la qualité de ces discussions en commission, le sérieux du travail accompli ces dernières semaines et l'esprit de responsabilité qui a présidé aux travaux de toutes les parties prenantes conviées pour l'occasion.

Ce texte propose des avancées qui permettront de répondre aux attentes des forces de l'ordre et des acteurs de la chaîne pénale, mais aussi aux légitimes exigences de nos concitoyens qui aspirent à une plus grande sécurité dans le strict respect de nos valeurs et des principes de la République. Je ne doute pas que nos débats seront marqués du sceau de cette double ambition et que le sens des responsabilités l'emportera sur toute autre considération.