Projet de loi de finances pour 2023

C'est dans ce cadre qu'il est né. Ensuite, le quotient familial a été conçu pour faire en sorte qu'à revenu égal, les personnes célibataires ou les familles sans enfant, ou avec un seul enfant, assurent une solidarité au bénéfice des familles ayant deux enfants, trois enfants ou plus. Voilà la logique :…

…il s'agit d'assurer une redistribution, à revenu égal, en faveur des familles avec enfants, qui assurent la pérennité du pays et de l'emploi, la viabilité de notre système de retraite, etc. Il est important de le rappeler.

Je rappelle à nos collègues de la majorité que la plus mauvaise nouvelle fiscale pour les jeunes ces dernières années a été le prélèvement à la source. Pourquoi ? Auparavant, la première année où ils commençaient à travailler, les jeunes étaient imposés en année N+1 ; pour l'année N+1, ils étaient imposés en année N+2 ; pour l'année N+2, ils ét...

Monsieur le président de la commission, si j'étais taquin, mais je ne suis pas, je dirais que la philosophie de votre amendement est directement inspirée de la philosophie fiscale américaine, laquelle consiste à imposer les Américains en fonction de leur nationalité, où qu'ils résident dans le monde. C'est un principe qu'ils ont adopté dès leur...

Ce n'est pas ce que propose l'amendement, j'en conviens, cher président Coquerel, mais il est directement inspiré d'une philosophie qui me semble sans fondement. La vraie philosophie fiscale française, c'est le critère de résidence territoriale complété par des accords bilatéraux multiples, ce qui permet d'éviter la double imposition de nos com...

Je suis assez sensible à l'amendement du président Mattei. Pour parler simplement, il existe deux types de patrimoine : le patrimoine foncier et le patrimoine financier. Or, fiscalement, ils sont traités très différemment, ce qui pose problème. Cette différence a été en particulier introduite à partir de 2017, puisque l'IFI est un impôt qui pès...

On a même réussi, dans des zones rurales, à rendre les terrains chers : il y a du terrain partout, et le terrain constructible est très onéreux. Tout cela est absurde.

Encourageons au moins celles et ceux qui ont le mérite d'investir dans l'immobilier. Nous avons besoin d'eux, car tout le monde ne peut, hélas, accéder à la propriété. Chez Les Républicains, notre objectif politique est que nos compatriotes puissent accéder à la propriété mais, à défaut, il faut encourager le développement du parc locatif privé...

Ces amendements sont très intéressants, car ils présentent un avantage majeur : ils valent pour l'ensemble du territoire. Le dispositif Pinel était symptomatique du problème que nous connaissions autrefois : certains secteurs étaient très tendus, quand d'autres l'étaient moins. Désormais, la totalité du pays rencontre des problèmes de logement,...

…mais ils ont le mérite d'exister. L'objectif, auquel la Bretagne est très attachée, comme d'autres régions, est que l'ensemble du territoire se développe : grandes villes, villes moyennes, petites villes et monde rural. L'un des obstacles que nous devons absolument lever est la règle de zéro artificialisation des sols. Il n'y a rien de pire : ...

Ces amendements, qui visent à aider l'ensemble du territoire plutôt qu'à suivre une logique de zonage, me semblent donc très pertinents.