Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'ai bien entendu l'appel de la majorité à discuter aujourd'hui des dispositifs concernant le bloc communal. C'est ce que nous vous proposons avec ces amendements, qui abordent un sujet sur lequel ma collègue Véronique Louwagie attire l'attention depuis de nombreuses années – elle a d'ailleurs inspiré un certain nombre de nos collègues, puisque...