Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles inscrit la pratique d'activités physiques et sportives (APS) et d'activités physiques adaptées (APA) comme l'une des missions de l'action sociale et médico-sociale. À ce titre, les actions d'APS et d'APA font partie intégrante des actions de prévention de la perte d'autonomie. Rappe...
