Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 6)

Je suis saisie de deux amendements, n° 15 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 15.

La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 160, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 159 ?

Sur l'amendement n° 136, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 160 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 22 Contre 33

Sur les amendements n° 111 et 112, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l'amendement n° 136.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 32 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 40 Contre 38