Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Votre vision de la coconstruction ne laisse pas de m'étonner : Mme la rapporteure est favorable à l'amendement n° 300, mais non à ceux qui lui sont identiques ! C'est faire preuve d'un incroyable sectarisme.
Lorsque l'on décide de coconstruire, autant le faire réellement ; il est donc étonnant, je le répète, de procéder de la sorte, ce qui révèle d'ailleurs une nouvelle fois que ce texte est dans une large mesure une coquille vide. Il conviendrait de revoir quelque peu vos méthodes de travail !
L'amendement est pourtant très clair : il vise à intégrer les aidants familiaux dans le périmètre du rapport. C'est un sujet important, dont nous avons souvent eu l'occasion de débattre ici. Je vous invite à relire l'amendement. Nous ne comprenons pas en quoi cette proposition de notre collègue Marc Le Fur poserait problème et pourquoi vous vou...
Cet amendement de notre collègue Yannick Neuder a pour objectif de réécrire ainsi le titre II : « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ». Ces sujets sont en effet revenus sur le devant de la scène à de nombreuses reprises ces derniers temps, donnant lieu – hélas – à plusieurs scandales. C'est la raison ...
Une nouvelle fois, mesdames les rapporteures et monsieur le ministre, votre approche semble très sélective. Comme je l'ai dit ce matin, le Gouvernement nous parle de coconstruction, de sa volonté de changer de méthode mais, une nouvelle fois, il n'en fait pas la démonstration. Alors que nos amendements vont dans le bon sens, puisqu'ils visent à...
Dans votre argumentation, madame la rapporteure, un point mérite d'être débattu plus largement : la formulation retenue à l'article 3 est celle du « maintien d'un lien social ». Or la question de l'interprétation se pose – comme d'ailleurs dans tout texte de loi. Pour reprendre l'exemple cité par Mme Ménard, le notaire serait-il englobé dans ce...
Je vais dans le même sens que notre collègue Jérôme Guedj. En commission, il nous a été demandé, à de très nombreuses reprises, d'attendre les réponses du Gouvernement dans l'hémicycle. Monsieur le ministre, malgré votre présence, je note que de nombreuses questions, quels que soient les bancs dont elles émanent, restent sans réponse. J'en vie...