Jean-Luc Warsmann
Question N° 16075 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 12 mars 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité de développer des accords de télétravail entre la France et la Belgique. Il semble qu'un tel accord existe entre la Belgique et le Luxembourg comme entre la France et le Luxembourg à raison de 34 jours par année. Il souhaite connaître l'état du droit entre la France et la Belgique ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.