Jean-Luc Warsmann, député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes

Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, teymour a dit le 28/01/2010 :

@LB2bdx Je suis d'accord avec vous que la date du 1er septembre 2010 est une date peu raisonnable. Que les parlementaires proposent une date plus éloignée ! (septembre 2011 ?) Par contre, vous allez avoir du mal à me convaincre que pour modifier des dispositions législatives antérieures au 1er ...

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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, LB2bdx a dit le 21/12/2009 :

@teymour : L'ordonnance est un mal nécessaire dans le cas de cet article. Si la proposition de loi suit son cours, compte tenu du fait que le Sénat n'a pas encore envisagé de l'examiner (aucun rapporteur n'a été nommé sur ce texte), et que la proposition devra repasser à l'Assemblée si la procéd...

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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 152, authueil (petite main) a dit le 18/12/2009 :

L'outre-mer, c'est très compliqué, chaque territoire a ses propres lois, parfois coutumières. Le recours aux ordonnances est habituel. En plus, ici, c'est clairement indiqué que c'est un toilettage à droit constant. Je rappelle qu'une ordonnance doit être ratifiée pour être de valeur législativ...

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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, teymour a dit le 18/12/2009 :

@LB2bdx : en quoi passer par une ordonnance garantirai le fait que le gouvernement demande l'avis de chaque collectivité ? Si le parlement autorise le gouvernement à légiférer sans passer par le parlement, il y a aucune garanti de consultation. L'ordonnance sert à écrire des lois en urgence et no...

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