Jean-Luc Warsmann
Question N° 2977 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les délais et les coûts d'un projet de raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaire. Il semble que le délai moyen entre la décision de réaliser et son entrée en fonction soit de l'ordre de 5 ans. Il semble également que le coût moyen d'un tel projet se compte en millions d'euros et oscille autour de 5 millions d'euros pour un embranchement offrant toute la flexibilité nécessaire à un site industriel. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement projette afin de rendre à la France de l'agilité pour sa réindustrialisation sur ces deux sujets.
Réponse émise le 14 novembre 2023
L'Etat est pleinement engagé dans le développement du fret ferroviaire, afin d'atteindre l'objectif d'un doublement de la part modale d'ici 2030 (de 9 % à 18 %) inscrit dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Dans cette optique la question de l'accès au réseau ferré national par les industriels et chargeurs est un enjeu crucial, qui a été clairement identifié et qui fait l'objet de mesures spécifiques dans la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire publiée en septembre 2021. L'amélioration de l'accès au réseau passe notamment par la création ou la rénovation des installations terminales embranchées (ITE). De tels projets existent, mais le manque de financement constituait souvent une difficulté pour les faire aboutir rapidement. C'est pour cette raison que l'Etat a obtenu en 2018 une autorisation de la Commission européenne, dont la prolongation a été demandée dernièrement, pour pouvoir soutenir financièrement ces projets par des crédits publics. Ce sont ainsi 34 opérations qui ont été aidées en 2021 et 2022 pour un montant total de crédits de l'Etat de 10,5 M€ et des Régions d'environ 9 M€. L'Etat continuera à contribuer, en partenariat avec les collectivités locales et notamment les régions dans le cadre des prochains CPER, au financement de ces projets dans l'objectif de favoriser leurs réalisations dans des délais plus courts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.