Jean-Luc Warsmann
Question N° 4061 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attente tant des forces de police que des Ardennais, de la livraison du nouveau commissariat de Sedan. Il souhaiterait au vu de l'avancement actuel du dossier avoir un calendrier prévisionnel des travaux et de l'ouverture effective au public de ce commissariat.
Réponse émise le 27 juin 2023
Les policiers travaillent, avec courage et un sens élevé de l'intérêt général, dans un contexte de plus en plus difficile et violent, pour faire appliquer les lois de la République et protéger les Français. Ils sont en droit de bénéficier de locaux dignes, à la hauteur des exigences d'un service public moderne et respectueux de ses agents comme du public. Leurs attentes en la matière sont fortes et légitimes car encore trop de commissariats sont dans un état vétuste et parfois inadapté. Des efforts importants ont été réalisés entre 2017 et 2022 pour améliorer la situation matérielle des locaux, avec des opérations de construction, de réhabilitation et de maintenance lourde du parc immobilier. Des moyens financiers inédits ont été dégagés sur la programme budgétaire 176 « police nationale ». Pour apporter des améliorations concrètes et rapides aux besoins les plus urgents, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a par ailleurs lancé, dès août 2020, une opération, dite « poignées de portes », permettant des travaux de rénovation et d'entretien au plus près du quotidien des policiers. Les efforts en matière immobilière se poursuivent, notamment grâce aux crédits de la loi de finances pour 2023 et de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI). La priorité est donnée aux opérations de maintenance lourde et de rénovation, tout en poursuivant les acquisitions et constructions immobilières. L'objectif est d'améliorer les conditions de travail des agents et de moderniser l'accueil physique dans les commissariats. Pour les seuls crédits d'investissement, la police nationale est dotée en 2023 de près de 480 millions d'euros en autorisations d'engagement et de près de 230 millions d'euros en crédits de paiement. S'agissant du commissariat de Sedan (Ardennes), ses locaux sont effectivement aujourd'hui trop exigus. Le bâtiment a toutefois bénéficié de travaux au cours des dernières années : adaptation de l'accueil du public en 2018, rénovation et aménagement de l'espace de restauration en 2020, sécurisation de l'accueil, rénovation des peintures des espaces de circulation en 2022, etc. Comme indiqué dans la question écrite, un projet de construction d'un nouveau commissariat a par ailleurs été engagé. Le jury de concours de maîtrise d'œuvre s'est réuni pour la première fois le 10 janvier 2023. La phase de concours de maîtrise d'œuvre, d'études et de consultation des entreprises est désormais ouverte, jusqu'à l'automne 2024. Les travaux seront ensuite engagés et la livraison du nouveau bâtiment est prévue pour la fin de l'année 2025.
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