Jean-Luc Warsmann
Question N° 9732 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Il a pris connaissance avec attention du plan annoncé par Mme la Première ministre en faveur de la ruralité. Il souhaiterait obtenir des éléments supplémentaires d'information sur les critères définissant les futurs Villages d'avenir. Il souhaiterait également connaître les conditions de lancement des volontaires territoriaux en administration expertise dont le lancement est prévu pour 2024. Enfin, il souhaiterait connaître les dispositifs qui seront mobilisés, ainsi que leurs conditions de mobilisation, afin de mieux protéger le patrimoine religieux ainsi que d'entretenir les monuments aux morts des communes rurales. Il la remercie pour les éléments de réponse sur ces différents points.
Réponse émise le 12 septembre 2023
Pour lutter contre le sentiment d'inégalité et de relégation dont peuvent souffrir les territoires ruraux, le Gouvernement souhaite aider les collectivités et les élus à porter des projets qui transforment le quotidien. En effet, la capacité à porter de tels projets dépend largement de la présence sur le territoire d'ingénierie et de compétences pour accompagner les projets locaux. Afin de répondre à cette problématique, la Première ministre annoncé le 15 juin 2023 la création du programme Villages d'avenir, premier axe du plan France Ruralités. L'instruction interministérielle du 14 août 2023 vient en préciser les modalités de mise en œuvre. Le programme Villages d'avenir vise à aider des communes rurales, porteuses d'une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie. Il vient compléter l'offre d'ingénierie déjà déployée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en zone rurale : Petites villes de demain, ingénierie sur mesure, volontariat territorial en administration (VTA) … Le programme sera décliné en lien avec les moyens d'ingénierie locaux existants au sein des services de l'Etat et des collectivités (intercommunalités, départements, régions) ou agences d'urbanisme. Porté par l'ANCT, ce soutien se traduira notamment par le déploiement de 100 chefs de projet dans des communes ou groupements de communes rurales. A partir du 1er janvier 2024, les chefs de projet seront mutualisés à l'échelle départementale et placés sous l'autorité des préfets qui pourront décider de leur localisation, pour répondre aux besoins de chaque territoire. En complément, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) mobilisera 20 équivalent temps plein (ETP) répartis dans les départements les plus ruraux. Les communes éligibles au programme sont des communes rurales, au sens de la grille communale de densité de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ou des « petites centralités » qui ne seraient pas déjà couvertes par d'autres dispositifs d'appui de l'ANCT. Ce sont donc bien des territoires ruraux, éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d'ingénierie, qui doivent être au cœur de Villages d'avenir. Après une instruction des candidatures menée par les préfets de département en lien avec les élus locaux, l'annonce nationale des territoires lauréats doit intervenir en décembre prochain. En outre, le plan France Ruralités prévoit un troisième axe qui décline une vingtainede mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux, en matière de logement, transport, santé, etc. S'agissant du dispositif VTA "expertise", destiné aux travailleurs séniors, il est en cours d'élaboration et devrait se déployer à partir de 2024, en complément de la pérennisation du dispositif VTA "classique". S'agissant de la mesure visant à mieux protéger le patrimoine cultuel, elle est également en cours de préparation et devrait faire l'objet d'une série de précisions à l'occasion de la Journée européenne du patrimoine, fin septembre, conformément aux engagements pris par le président de la République au Mont-Saint-Michel. Enfin, s'agissant de la mesure relative aux monuments aux morts, elle concerne les communes de moins de 2 000 habitants, propriétaires de monuments aux morts. Les projets de restauration de ces édifices déjà existants seront éligibles et bénéficieront d'une aide de 50% du budget nécessaire à la restauration avec un plafond de subvention de 5 000 €. Les créations de nouveaux monuments commémoratifs ne seront pas éligibles au dispositif. Un guide à destination des élus est en cours de préparation et détaillera la mise en œuvre de l'ensemble des mesures annoncées par le Première ministre. Il sera diffusé dans le courant du mois de septembre.
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