Jean-Luc Warsmann
Question N° 9904 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétude que suscite la crise des métiers du social ainsi que l'augmentation des charges à venir pour les centres sociaux. Ayant participé le 28 juin 2023 à l'assemblée générale du centre social Le Lac de Sedan, il a été indiqué à M. le député les difficultés rencontrées par l'ensemble des centres sociaux du département. En effet, en tant que structures de proximité généralistes, les centres sociaux touchent tous les publics, de la petite enfance aux seniors. Face aux crises qui touchent les individus et la société, les centres sociaux répondent présents et leur rôle est plus que jamais essentiel dans le département des Ardennes. Pourtant, les centres sociaux se trouvent eux-mêmes fragilisés face à : une crise des métiers du social qui entraîne une réduction des périodes d'accueil, baisse de la qualité de l'offre d'activités, suspension de repas ; une augmentation substantielle de leurs charges liée à l'évolution de la classification conventionnelle Alisfa qui vise notamment à revaloriser les métiers et à enrayer la perte d'attractivité du secteur. Très concrètement, la fédération départementale des centres sociaux des Ardennes estime que l'augmentation des charges sera en moyenne de 5 à 10 % en 2023, à laquelle il faudra encore ajouter une augmentation de 3 à 10 % sur 2024. M. le député se permet donc de relayer à M. le ministre ces éléments et le remercie par avance des mesures qu'il compte prendre, afin de permettre à ces structures d'avoir les moyens financiers leur permettant de poursuivre les services qu'elles rendent à la population, sans en dégrader la qualité. Il lui est particulièrement demandé de veiller à ce que la future convention d'objectif de la Caisse nationale de allocations familiales (CNAF) permette aux caisses d'allocations familiales (CAF) du pays d'accroître leur soutien à ce réseau des centres sociaux dans ce même objectif. Il le remercie d'une position du Gouvernement aussi rapide que possible donnant de la visibilité sur le fonctionnement des centres sociaux.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. La convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité Interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche Famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente convention d'objectifs et de gestion, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche Famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, Caisses d'allocations familiales (CAF), communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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