Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00

49 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Philippe Ballard, député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Idir Boumertit, député LFI de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Soumya Bourouaha, députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Céline Calvez, députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Agnès Carel, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Sophia Chikirou, députée LFI de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Mireille Clapot, députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (3 preuves)
  • Fabienne Colboc, députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Virginie Duby-Muller, députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Laurent Esquenet-Goxes, député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Estelle Folest, députée MODEM de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Jean-Jacques Gaultier, député LR de la 4ème circonscription des Vosges (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Victor Habert-Dassault, député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Andy Kerbrat, député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Luc Lamirault, député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Philippe Latombe, député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Anne Le Hénanff, députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Aurélien Lopez-Liguori, député RN de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Denis Masséglia, député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Paul Midy, député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Louise Morel, députée MODEM de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Christophe Naegelen, député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
  • Caroline Parmentier, députée RN de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Aurélien Taché, député ECO de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Stéphane Vojetta, député apparenté REN de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Bénédicte Auzanot, députée RN de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Quentin Bataillon, député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Mounir Belhamiti, député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Pierre Cazeneuve, député REN de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Laurent Croizier, député MODEM de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Géraldine Grangier, députée RN de la 4ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Christine Loir, députée RN de la 1ère circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • René Pilato, député LFI de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
  • Violette Spillebout, députée REN de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Bruno Studer, député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Christopher Weissberg, député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Éric Woerth, député REN de la 4ème circonscription de l'Oise (2 preuves)