La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur)

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

Puis, la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteur)

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 13 heures

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Michel Castellani, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Christine Decodts, Mme Edwige Diaz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Annie Genevard, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Pauget, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Aurélien Saintoul, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Guillaume Vuilletet, Mme Caroline Yadan

Excusés. - Mme Mathilde Desjonquères, Mme Emeline K/Bidi, Mme Danièle Obono, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Paul Molac, M. Sébastien Peytavie, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa