La séance est ouverte à seize heures trente quatre

Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente

Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/G8WedP

Audition de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit

Questions des représentants des groupes

Audition de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d’équipe au sein de l’unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne

L'audition s'achève à dix-huit heures treize

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, M. Jean-François Coulomme, Mme Christine Engrand, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Sarah Tanzilli.

Excusés. - Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso, Mme Anne-Cécile Violland.

Assistait également à la réunion. - Mme Ingrid Dordain.