La séance est ouverte à 11 heures.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Philippe Pradal, rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

– M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).

La séance est levée à 11 heures 05.

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 21 décembre 2023 à 11 heures

Présents. - M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier.