Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 12 mars 2024 à 21h30

34 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Victor Castor, député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
  • Arthur Delaporte, député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Philippe Dunoyer, député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
  • Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Mansour Kamardine, député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
  • Bastien Lachaud, député LFI de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Arnaud Le Gall, député LFI de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Aude Luquet, députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Nicolas Metzdorf, député REN de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
  • Paul Molac, député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Sabrina Sebaihi, députée ECO de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
  • Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
  • Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Brigitte Liso, députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
  • Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
  • Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • Cécile Rilhac, députée apparentée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
  • Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)