La réunion

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La séance est ouverte à 21 heures 20.

Présidence de Mme Brigitte Liso, présidente d'âge.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
4 A62Mme RIST StéphanieRenaissanceAccepté
463Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté
464Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté
465Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté
466Mme LISO BrigitteRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 21 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présente. - Mme Brigitte Liso

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier