Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
La réunion
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de MM. Jérôme Guedj, et Cyrille Isaac-Sibille, co-présidents)
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l'audition, dans une première table ronde réunissant des juristes en droit de la protection sociale, de MM. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, et Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po, et de Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre. Puis, dans une seconde table ronde réunissant des spécialistes en finances publiques et sociales, la MECSS auditionne MM. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou, et Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas, et Mme Anna Zachayus, docteure en droit
Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale
Suspension
Suspension
Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales
La séance est levée à midi
