Sous-Amendement N° 374 à l'amendement N° 347 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 13 mai 2009 par : M. de Courson.
Article 20 ter de la loi N° 1630
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de deux absences mensuelles »,
les mots :
« d'une absence mensuelle ».
Exposé Sommaire :
L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue sur l'indemnité parlementaire commence à partir de la troisième absence. Le dispositif permettrait ainsi aux parlementaires de n'être présents en Commission que la moitié du temps.
Ce sous amendement a pour objectif de donner lieu à retenue sur l'indemnité parlementaire à partir de la deuxième absence, afin d'inciter les parlementaires à être présents en Commission au moins trois fois sur quatre.
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