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Propositions de loi de
Dino Cinieri
110 propositions de loi signées
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15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Cosignataire
04/11/2022 — Proposition de résolution N° 437 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
Auteur
02/11/2022 — Proposition de loi N° 426 visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
Cosignataire (
1 commentaire)
02/11/2022 — Proposition de loi N° 427 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 419 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 422 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 344 visant à instaurer un service à la Nation
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 350 portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Auteur
18/10/2022 — Proposition de loi N° 347 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 330 visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 312 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 303 visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 256 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosignataire
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