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Propositions de loi de Guillaume Garot

61 propositions de loi signées

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16/01/2024 — Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1894 visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1742 visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1569 visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1556 pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

13/07/2023 — Proposition de loi N° 1532 constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1388 visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

01/06/2023 — Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

15/05/2023 — Proposition de résolution N° 1235 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1219 relative à la prise en compte de la santé menstruelle

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1214 visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1215 visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

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