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Propositions de loi de Jordan Guitton

123 propositions de loi signées

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23/05/2023 — Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

22/05/2023 — Proposition de résolution N° 1246 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1207 visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1204 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1213 visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1160 visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1151 portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1115 visant à renforcer les compétences de la police municipale

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1135 visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1117 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages

14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme

21/03/2023 — Proposition de loi N° 961 visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 981 visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires

08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

07/03/2023 — Proposition de loi N° 925 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

07/03/2023 — Proposition de loi N° 930 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune

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