Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 100 ter (Chapitre 6 - section 4 bis : Projets territoriaux de développement durable)

L'agenda 21 local est un processus issu du chapitre 28 de la Déclaration de Rio qui consacre le rôle des collectivités territoriales. Depuis 2006, ce chapitre a été précisé par l'Etat (adopté à Matignon), des acteurs locaux, des institutions et des associations par l'élaboration du cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux.

Ce cadre de référence national est articulé avec la Charte d'Environnement, adossée à la Constitution, la Stratégie européenne de développement durable adoptée en 2006, la Stratégie nationale de développement durable en cours d'élaboration et cohérent avec l'article 1 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement.

Il convient de préciser le cadre de référence de ces engagements internationaux dans la loi Grenelle 2.