Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
- Chapitre 1 : BÂTIMENTS ET URBANISME (46 articles, 3 commentaires)
- Section 1 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments (11 articles)
Articles : 1er, 1er bis, 2, 2 bis A, 2 bis B, 2 bis C, 3, 3 bis AA, 3 bis AB, 3 bis AC, 3 bis A - Section 2 : Dispositions relatives à l'urbanisme (20 articles, 3 commentaires)
Articles : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 9 bis, 10, 11, 11 bis, 12, 12 bis, 12 ter, 13, 13 bis A, 13 ter, 14, 14 bis, 14 ter, 15 - Section 3 : Publicité extérieure, enseignes et préenseignes (15 articles)
Articles : 15 quater, 15 quinquies A, 15 quinquies B, 15 quinquies C, 15 quinquies, 15 sexies, 15 septies, 15 octies, 15 nonies A, 15 nonies, 15 decies, 15 undecies, 15 duodecies, 15 terdecies, 15 quaterdecies
- Section 1 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments (11 articles)
- Chapitre 2 : TRANSPORTS (14 articles, 5 commentaires)
- Section 1 : Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains (8 articles, 3 commentaires)
Articles : 16, 16 bis, 17, 18, 19, 19 bis A, 19 bis B, 19 bis - Section 2 : Mesures relatives aux péages autoroutiers (2 articles, 2 commentaires)
Articles : 20, 21 - Section 3 : Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises (4 articles)
Articles : 22, 22 bis, 22 ter, 22 quinquies
- Section 1 : Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains (8 articles, 3 commentaires)
- Chapitre 3 : ÉNERGIE ET CLIMAT (27 articles, 5 commentaires)
- Section 1 : Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre (16 articles, 1 commentaire)
Articles : 23 A, 23, 24, 24 bis, 25, 25 bis A, 25 bis, 26, 26 bis, 26 ter, 27, 27 bis, 27 ter, 28, 29, 29 bis - Section 2 : Énergies renouvelables (11 articles, 4 commentaires)
Articles : 30 A, 30, 31, 32, 33, 33 bis, 34 A, 34, 35, 35 bis A, 35 ter
- Section 1 : Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre (16 articles, 1 commentaire)
- Chapitre 4 : BIODIVERSITÉ (69 articles, 13 commentaires)
- Section 1 : Dispositions relatives à l'agriculture (24 articles, 4 commentaires)
Articles : 36, 36 bis A, 36 bis, 37, 38, 39, 40, 40 bis A, 40 bis, 40 ter, 40 quater A, 40 quater, 41, 42, 42 bis A, 42 bis, 43, 44 A, 44 B, 44, 44 bis, 44 ter A, 44 quater, 44 quinquies - Section 2 : Trame verte et bleue (2 articles, 3 commentaires)
Articles : 45, 46 - Section 3 : Dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats (22 articles, 1 commentaire)
Articles : 47, 47 bis, 48, 49, 50, 51, 51 bis, 51 ter, 51 quater, 51 quinquies, 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies, 52 sexies, 52 septies, 53, 53 bis, 54, 54 bis, 54 ter - Section 4 : Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau (15 articles, 5 commentaires)
Articles : 55, 55 bis, 56, 56 bis A, 56 bis B, 56 bis, 56 ter, 57, 57 bis, 57 ter, 58, 58 bis, 58 ter, 59, 59 bis - Section 5 : Dispositions relatives à la mer (4 articles)
Articles : 60, 61, 62, 63 - Section 6 : Dispositions complémentaires (2 articles)
Articles : 64 bis A, 64 bis
- Section 1 : Dispositions relatives à l'agriculture (24 articles, 4 commentaires)
- Chapitre 5 : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS (47 articles, 5 commentaires)
- Section 1 : Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores (5 articles, 1 commentaire)
Articles : 66, 67, 68, 69, 69 bis - Section 2 : Autres expositions comportant un risque pour la santé (6 articles)
Articles : 70, 71, 71 bis, 72, 72 bis, 73 - Section 3 : Dispositions relatives aux déchets (23 articles, 3 commentaires)
Articles : 74, 75, 76, 77, 77 bis, 77 quater, 78, 78 bis AA, 78 bis AB, 78 bis A, 78 bis B, 78 bis, 78 ter, 78 quater, 78 quinquies, 79, 79 bis, 80, 80 ter, 80 quater, 81, 81 bis A, 81 bis B - Section 4 : Risques industriels et naturels (13 articles, 1 commentaire)
Articles : 81 bis, 81 ter, 81 quater A, 81 quater B, 81 quater C, 81 quater D, 81 quater E, 81 quater F, 81 quater, 81 quinquies, 81 sexies, 81 septies, 81 octies
- Section 1 : Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores (5 articles, 1 commentaire)
- Chapitre 6 : GOUVERNANCE (34 articles, 6 commentaires)
- Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation (6 articles)
Articles : 82, 83, 83 bis, 84, 85, 85 bis - Section 2 : Réforme des études d'impact (6 articles)
Articles : 86, 87, 88, 89, 89 bis, 89 ter - Section 3 : Réforme de l'enquête publique (10 articles, 6 commentaires)
Articles : 90, 90 bis, 91, 92, 93, 94, 94 bis, 94 ter, 94 quater, 94 quinquies - Section 4 : Dispositions diverses relatives à l'information et la concertation (6 articles)
Articles : 95, 96, 97, 98, 100, 100 bis - Section 4 bis : Projets territoriaux de développement durable (3 articles)
Articles : 100 ter, 100 quater, 100 quinquies - Section 5 : Débat en matière de développement durable (1 article)
Article : 101 - Section 6 : Dispositions diverses (2 articles)
Articles : 102, 102 bis
- Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation (6 articles)
- Chapitre 7 : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES (1 article, 2 commentaires)
Article : 105
Voir les 1544 amendements déposés sur ce texte
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Exposé des motifs :
Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 238 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.
En matière de bâtiments et d'urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d'énergie renouvelable et d'adapter les documents d'urbanisme aux objectifs environnementaux.
En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.
Concernant l'énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.
Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau.
Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets (titre V), le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.
Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques.
L'urgence ayant été déclarée sur le projet de loi, le projet de loi ne fait l'objet que d'une lecture à l'Assemblée nationale suite à la discussion au Sénat. La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie au fond a achevé son examen du texte le 7 avril 2010 et produit le rapport n° 2449 (Tomes 1 : comptes-rendus des commissions, 2 : tableau comparatif, et 3 : amendements discutés) ainsi que le texte présenté ici avant sa discussion en plénière. La Commission des affaires économiques et la Commission des lois, saisies pour avis, ont respectivement produit les rapports pour avis n° 2429 et n° 2310.
Vous pouvez retrouver les dossiers complets du projet de loi :
Derniers commentaires sur Grenelle II
A propos de l'article 57 bis alinéa 1, teymour a dit le 16/08/2010 :
La proposition a été retenue. Cet article a été introduit par un amendement RDSE au sénat et n'a pas été modifié par l'Assemblée Nationale. Il a donc été promulgué avec l'ensemble du projet de loi le 12 juillet 2010. Vous le trouverez dans le texte définitif sous la forme de l'article 160.
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A propos de l'article 57 bis alinéa 1, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2010 :
Bonjour Pascal, Comme cela est expliqué sur la page principale consacrée à ce projet de loi, la version du projet de loi présentée ici correspond à celle discutée en séance à l'Assemblée. Il s'agit du texte tel que modifié et voté en amont en commission, à partir de la version adoptée auparavant ...
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A propos de l'article 57 bis alinéa 1, PBO60 a dit le 15/08/2010 :
Bonjour, N'étant pas un spécialiste de la lecture de votre site, je comprends qu'il y a eu une demande pour avancer la date des contrôles de 2013 à 2011. Le "non modifié" veut-il dire que cette proposition n'a pas été retenue? Merci d'avnce de votre retour. Sincères salutations. Pascal Bombardieri
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A propos de l'article 94 quater, Agora a dit le 03/08/2010 :
Bonjour, Je ne partage pas les points de vue des précédents commentaires. Non pas pour des raisons idéologiques ou autres, mais pour des raisons seulement juridiques. Que dit vraiment cet article ? 1. Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’...
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