Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 19 bis B (Chapitre 2 - section 1 : Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains)
Aujourd'hui, le monopole des taxis parisiens s'avère totalement archaïque, reposant sur une réglementation qui ne répond plus ni aux besoins des taxis, ni à ceux des clients.
En effet, par exemple, le monopole des taxis parisiens sur le site aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle lèse, non seulement les taxis valdoisiens - en allant à l'encontre de la notion de « libre-concurrence » - mais également une clientèle en augmentation constante- clientèle de l'aéroport mais également clientèle parisienne - les taxis parisiens préférant les courses Roissy-Paris à celles, plus courtes, à l'intérieur de la capitale.
Aussi, il s'avère urgent, tant d'un point de vue économique que d'un point de vue purement pratique, de supprimer cette réglementation devenue absurde – qui, en outre, s'est vue renforcée par l'article 62 de la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, article qui stipule que « les taxis ne peuvent stationner dans des lieux que si les conducteurs peuvent apporter la preuve, en cas de controle , qu'ils stationnent dans les communes où ils ont fait l'objet d'une réservation préalable, ainsi que dans celles faisant partie d'un service commun de taxis comprenant leur commune ».
| 1. | En vue de faciliter la desserte des aéroports internationaux de la région Île-de-France par des modes de transport alternatifs au véhicule léger personnel, le monopole des taxis parisiens institué dans leur ressort territorial par la voie réglementaire est aboli.
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Tous les amendements déposés sur cet article : n° 559 adopté n° 609 adopté
1 commentaire :
Le 20/04/2010 à 10:48, hdizy (ingénieur en informatique, président de la Ligue Contre la Violence Routière Nord Pas de Calais) a dit :
La création de compagnies de taxi collectifs sur le modèle du covoiturage permettrait de réglementer et fiabiliser celui-ci. Pour le covoiturage quelles garanties juridiques pour le conducteur en cas d'accident de la route vis à vis des passagers qui contribuent aux frais de déplacements? Il est considéré comme chauffeur de taxi occasionnel mais sa police d'assurances le couvre-t-il? En créant des emplois de chauffeurs de taxi collectifs desservants des clients réguliers nous favoriserons l'emploi et nous limiterons l'utilisation de l'automobile. La solution de l'autopartage existe également mais son emploi est limité par le fait de rendre la voiture au lieu de départ. Il faut dans tous les cas sortir du concept ORNI (objet roulant non identifié) pour entrer dans la logique des déplacements programmés et régulés comme dans l'espace aérien. Un boîtier transpondeur boîte noire accidentologique (détermination des paramètres de l'accident), recevant les limitations de vitesse par GPS (projet LAVIA) permettrait d'éliminer les accidents routiers qui coûtent chaque année de 1 à 2% de PIB. Le monopole des taxis est ainsi obsolète, un véritable frein à la notion de partage des véhicules.
