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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 72 bis (Chapitre 5 - section 2 : Autres expositions comportant un risque pour la santé)


L'article renforce l'information des consommateurs et diffuse un message de prévention explicite. Pour les appareils disponibles sur le marché français, le débit d'absorption spécifique (DAS) varie dans un rapport de un à dix. Dès lors, il est légitime que les consommateurs qui le souhaitent puissent choisir leur matériel en pleine connaissance de cause, même si le lien entre le DAS et un éventuel dommage pour la santé n’est pas scientifiquement établi.


1.

Pour tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente sur le territoire national, le débit d'absorption spécifique est indiqué de façon lisible et en français. Mention doit également être faite des risques pouvant s'attacher à une durée d'utilisation excessive de l'appareil.

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