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Propositions de loi de
Marie-Christine Dalloz
116 propositions de loi signées
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18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 311 visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 301 visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 290 organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 235 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Cosignataire (
1 commentaire)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 256 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de loi N° 216 organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 194 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 192 visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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