Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Commission parlementaire composée de 30 députés :

• président : Bernard Carayon (député UMP, Tarn)
• vice-président : Alain Cacheux (député SRC, Nord)
• vice-président : Michel Hunault (député NC, Loire-Atlantique)
• vice-président : Daniel Mach (député UMP, Pyrénées-Orientales)
• secrétaire : Pascale Crozon (députée SRC, Rhône)
• secrétaire : Patrick Braouezec (député GDR, Seine-Saint-Denis)
• secrétaire : Lucien Degauchy (député UMP, Oise)
• membre titulaire : Aurélie Filippetti (députée SRC, Moselle)
• membre titulaire : Philippe Boënnec (député UMP, Loire-Atlantique)
• membre titulaire : Daniel Boisserie (député SRC, Haute-Vienne)
• membre titulaire : Marcel Bonnot (député UMP, Doubs)
• membre titulaire : Jean-Michel Fourgous (député UMP, Yvelines)
• membre titulaire : Pierre Morel-A-L'Huissier (député UMP, Lozère)
• membre titulaire : Jean-Jacques Urvoas (député SRC, Finistère)
• membre titulaire : Philippe Vitel (député UMP, Var)
• membre suppléante : Martine Billard (députée GDR, Paris)
• membre suppléante : Geneviève Colot (députée UMP, Essonne)
• membre suppléante : Claude Greff (députée UMP, Indre-et-Loire)
• membre suppléant : Jean-Paul Bacquet (député SRC, Puy-de-Dôme)
• membre suppléant : Dominique Baert (député SRC, Nord)
• membre suppléant : Dino Cinieri (député UMP, Loire)
• membre suppléant : Éric Diard (député UMP, Bouches-du-Rhône)
• membre suppléant : René Dosière (député SRC, Aisne)
• membre suppléant : Jean-Pierre Dufau (député SRC, Landes)
• membre suppléant : Guénhaël Huet (député UMP, Manche)
• membre suppléant : Jean-Christophe Lagarde (député NC, Seine-Saint-Denis)
• membre suppléant : Jean-Yves Le Bouillonnec (député SRC, Val-de-Marne)
• membre suppléant : Bruno Sandras (député UMP, Polynésie Française)
• membre suppléant : Lionel Tardy (député UMP, Haute-Savoie)
• membre suppléant : Patrice Verchère (député UMP, Rhône)