Liste des Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Intitulé Membres Réunions publiques
Bureau de l'assemblée nationale 22 20
Questure 3 39
Commission (permanente) des affaires sociales 73 182
Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire 72 155
Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 73 206
Commission (permanente) des affaires économiques 72 162
Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république 72 152
Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées 72 154
Commission (permanente) des affaires étrangères 71 143
Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation 72 146
Conférence des présidents 75
Commission des affaires européennes 48 70
Délégation aux outre-mer 54 20
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 36 35
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 36 46
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 37 11
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 18 37
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution 26
Délégation chargée des activités internationales 11
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel 2
Délégation chargée des groupes d'études 6
Délégation chargée de la communication et de la presse 4
Délégation chargée de l'application du statut du député 5
Délégation chargée de la transparence et des représentants d'intérêts 5
Délégation parlementaire au renseignement 4 16
Commission de vérification des fonds spéciaux 2 5
Délégation aux droits des enfants 35 34
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'etat 9
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris 20
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris 30
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale 10
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire 2
Groupe de travail bitd 10
Groupe de travail territoire national 8
Groupe de travail hommes et femmes de la défense 10
Groupe de travail opérations 7
Groupe de travail international 14
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes 8
Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne 3
Groupe de travail sur la décentralisation 16
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires 3
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des 29
Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole 9
Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles 2
Groupe d'amitié france-liechtenstein 3 1
Mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne 2
Mission d'information sur l'intercommunalité 5
Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable 23
Mi sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares 2
Mi sur l'avenir de la francophonie 2
Mission d'information sur les femmes et le sport 2
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service 1
Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif 2
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles 20
Mission sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat 2
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public 22
Hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre 2
Evaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants 2
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer 4
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics 16
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre 30 25
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable 10
Mi rôle de l'éductaion et de la culture dans la défense nationale 2
Mi sur l'après orion : faire face aux crises de demain 2
Mi sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale 2
Mi sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la france dans l'otan 2
Mission d'information sur les enjeux et la place de la france dans l'indopacifique 2
Mission d'information relative aux stratégies de marché du secteur viticole 2
Mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche 2
Mi industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en europe 2
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements 28 1
Mission d'information sur la semaine de 4 jours 2
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer 26 18
Mission d'information sur la définition pénale du viol 2
Mission d'information sur le revenu universel d'existence 2
Mission flash sur le sport au travail 2
Mission d'information sur les mineurs non accompagnés 2
Mission d'information sur la crise de l'organisation des nations unies et les perspectives de réforme 2
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques 2
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation 9
Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux 18
Mission flash sur le financement des des services départementaux d'incendie et de secours 10
Mission d'information flash sur les tests de matériel ferroviaire 2
Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile 5
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne 10
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences 11
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle 5
Mi sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des armées 2
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a 28 12
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias 2
Mission d'information sur la situation du département de mayotte 2
Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire 2
Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles 8
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france 30 7
Mission d'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2
Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires 27
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie 71
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie 1
Mission d'information sur la rénovation urbaine 5
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public 31
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance 30

Missions achevées :

Intitulé Réunions publiques
Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Mission de suivi de l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite egalim ii
Groupe de travail suivi inflation
Mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré
Mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestier
Mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
Mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables
Mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale 19
Mission d'information de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du rhône
Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Groupe de travail longévité et autonomie
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales
Groupe de travail accès aux soins
Mission flash sur la gestion de l'eau par les collectivités territoriales
Mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public
Mission d'information sur les retombées des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
Mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire
Mission flash sur l'éducation critique aux médias
Mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Mission d'information groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique
Mission d'information sur la politique des sanctions internationales
Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières sud de l'union européenne et en océan indien
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france 56
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur 5
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux 1
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles 9
Mission d'information bilan lpm
Mission flash préparation opérationnelle
Mission flash défense sol-air en france et en europe
Mission flash fonds marins
Mission flash stocks de munitions
Mision d'information sur la santé des femmes
Mission d'information sur les budgets genrés
Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
Mission d'information sur le quick commerce
Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques agriculture, industrie, énergie, tourisme
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors ile-de-france
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de tuc et dispositifs comparables
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
Mission d'information sur la santé psychique des femmes
Mission d'information sur la géopolitique du sport
Mission flash sur le bilan de la cop27 et les défis de la future cop
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite claeys-leonetti
Mission flash sur les maladies neurodégénératives rares
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles 33
Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de giens var en novembre
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français 31
Mission d'information sur les relations entre la france et l'afrique
Mission flash permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en france
Mission d'information flash permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences 35
Mission flash sur le suivi des engagements de la france dans les cop
Mission d'information sur l'activisme violent
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution 26
Mission flash les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
Mission d'évaluation l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Mi flash soutien militaire à l'ukraine
Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des armées
Mission d'information flash soutien militaire à l'ukraine
Mission d'information sur l'éducation et le numérique
Mission flash sur la mortalité infantile
Mission d'évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité « cdi d'employabilité »
Mission flash sur la représentativité des organisations patronales
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité
Mission d'information sur la santé mentale des femmes
Mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements
Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'industrie verte
Mission d'information relative à l'impact du déploiement des entrepôts
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mission d'évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Mission flash sur les communes nouvelles
Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
Mission d'information instruction des enfants en situation de handicap
Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Intelligence artificielle et protection des données personnelles
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements 29
Mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte 9
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire 37
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles 6
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public 13
Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir 17
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique 11
Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
Mission d'information sur le sport au travail
Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches
Mission d'information sur l'aménagement et le développement durables de la guyane
Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé
Conséquences de la géothermie profonde
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mission d'information flash sur les conséquences de la géothermie profonde
Mi sur la crise de l'organisation des nations unies et les perspectives de réforme
Mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique
Mission d'information sur le statut de l'élu local
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Tests de matériel ferroviaire
Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite
Réalité des financements publics dans les villes populaires
Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile
Impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
Mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite
Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les villes populaires

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