Interventions sur "patrimoine" de Charles de Courson

Les écarts patrimoniaux se sont accrus parce que l'immobilier a augmenté beaucoup plus rapidement que les revenus – ce qui pose d'ailleurs de très nombreux problèmes d'accès à la propriété, notamment dans les métropoles –, et le même phénomène a eu lieu pour les actions. Si la remontée des taux s'accompagne d'une inversion, je suis curieux de savoir comment évolueront les patrimoines immobiliers et mobiliers dans les deux ou trois ans qui viennent. Veillons donc à ne pas porter un jugement trop ponctuel, lié à une situation exceptionnelle où des taux d'intérêt extrêmement bas ont boosté la valeur des patrimoines.

Je remercie nos deux rapporteurs pour la masse d'informations qu'ils ont récoltées. Les propositions sont très diverses et certaines s'apparentent davantage à des réflexions. Quoi qu'il en soit, ce rapport constitue une base de réflexion. Vous n'avez pas évoqué dans votre rapport les retraites. Or pour les gens les plus modestes, leur retraite représente leur plus grand patrimoine. La capitalisation des droits à retraite est presque aussi importante que l'immobilier. Les économistes en France et dans d'autres pays de même niveau de développement constatent que la taxation des revenus du patrimoine est d'autant plus élevée que la rentabilité des biens est faible. C'est pour partie le fruit d'un système fiscal qui est un héritage historique construit sur les biens connus, c...

L'ISF a été transformé en IFI et nous sommes alors tombés dans l'absurde : j'en ai souvent parlé avec mon vieil ami Jean-Paul Mattei. On a expliqué qu'il fallait taxer la rente et non le patrimoine qui prend des risques : or les obligations, qui sont la définition même de la rente, ne figurent pas dans l'IFI !

Mme Bergé rappelait tout à l'heure que le patrimoine moyen d'une famille s'élève à quelque 240 000 euros. Imaginons une famille avec deux enfants, ce qui est à peu près la moyenne aussi : vous divisez le patrimoine par deux, cela fait 120 000 euros. En remontant le plafond de l'abattement à 150 000 euros, cette famille moyenne n'aura plus à payer de droits de succession.

Vous parlez des grandes fortunes ! Mais les grandes fortunes, ce n'est pas leur problème : 100 000 ou 150 000, pour eux, ce sont des caramels mous, comme on dit chez moi. Cette mesure est faite pour les petits et les moyens patrimoines.