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Questions écrites de Pierre Morel-A-L'HuissierLes derniers commentaires sur Pierre Morel-A-L'Huissier en RSS


2929 questions trouvées.

Thèmes : santé ; maladie de Lyme ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détection et le traitement de la borréliose, appelée couramment « maladie de Lyme ». À ce jour, il n'existe aucune clinique française en mesure d'offrir un traitement adapté aux patients. En Allemagne, la BCA (Borreliose Centrum Augsbourg) est la seule installation en Europe capable de...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; exploitation ; soutien ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les aides destinées aux apiculteurs. Lors du salon de l'agriculture en février 2017, les apiculteurs ont manifesté leur mécontentement lié au retard du versement des aides de la MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques et de la PAC ...

Thèmes : aménagement du territoire ; montagne ; loi montagne ; acte II ; rapport parlementaire ; propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande d'assurer une offre de services au public par le déploiement ciblé de maisons de services au public. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Thèmes : famille ; politique familiale ; rapport ; propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport « Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social » publié par Terra Nova. En effet, celui-ci préconise de traduire l'inscription des professionnels (structures collectives ou assistants maternels) dans un cadre...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; financement public ; réglementation ; rapport d'information

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. En effet celui-ci préconise pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, de retenir le taux de chancellerie applicable...

Thèmes : entreprises ; PME ; exportation ; CESE ; rapport ; recommandations

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le rapport « Gagner la bataille de l'exportation avec les PME » rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconis...

Thèmes : logement ; jeunes ; CESE ; rapport ; propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport concernant le logement autonome des jeunes rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de maîtriser les coûts de sortie en innovant dans les modes de construction, de financement et d'évaluation des normes et e...

Thèmes : logement ; réglementation ; performance énergétique ; prêt à taux zéro

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Thèmes : communes ; urbanisme ; droit de préemption ; formulaire ; contenu

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées pour compléter le nouvel imprimé cerfa numéro 10072*02 mis en place pour purger notamment le droit de préemption urbain. En effet, en page 2 dudit imprimé, il y a lieu d'indiquer le bénéficiaire (acquéreur ou vendeur) de la commission d'agence. Or il sem...

Thèmes : agriculture ; châtaignes ; développement ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commercialisation de la châtaigne et l'information aux consommateurs. Chaque année, 3 427 tonnes de châtaignes françaises sont exportées tandis que les importations françaises s'élèvent à 13 500 tonnes par an. Si l'importation du fruit est ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la problématique de l'installation des éoliennes à proximité des maisons d'habitation. Il rappelle qu'une circulaire éloignement devait être prise courant 2016, sans résultat, que la distance minimale de 500 mètres semble insuf...

Thèmes : aménagement du territoire ; montagne ; loi montagne ; acte II ; rapport parlementaire ; propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de reconstituer la liste des communes classées « montagne ». Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; tracteurs agricoles de déneigement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents techniques des collectivités territoriales qui conduisent des tracteurs agricoles de déneigement. Il lui demande de lui préciser la réglementation actuellement en vigueur en la matière, et plus particulièrement si ces employés ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la tarification des soins dentaires. Avec le plafonnement annoncé du prix des prothèses dentaires, les dentistes ne percevront plus que 64 % de leur salaire. La contrepartie proposée par l'assurance maladie, à savoir une enveloppe de 806 millions d'euros sur quatre ans aux p...

Thèmes : santé ; psychiatrie ; pédopsychiatrie ; praticiens ; effectifs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la disparition progressive de la pédopsychiatrie. Cette spécialité médicale souffre d'un déficit de plus en plus marqué de praticiens pédopsychiatres. Par exemple, à Lens, le nombre de médecins est récemment passé de huit à deux alors que 3 000 enfants sont suivis. Suite aux manifestation...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; exercice de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la procédure d'agrément d'une assistante maternelle. Le délai d'obtention d'un agrément pour une assistante maternelle est de trois mois environ, ce qui peut s'avérer long notamment en cas de remplacement dans l'urgence. Il la remercie de bien vouloir lui fai...

Thèmes : sports ; natation ; piscines ; sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Il lui demande de lui dresser le bilan.

Thèmes : coopération intercommunale ; SIVOM ; délibérations ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les relations entre communes et Sivom, notamment, si le Sivom doit impérativement notifier toutes les délibérations aux communes membres, afin de leur rendre opposable, et si les délais de recours ouverts aux communes courent à compter de ladite notification, ou de la publication des délibérations du Sivom.

Thèmes : associations ; financement ; subventions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association Humanité et Biodiversité. L'association Humanité et Biodiversité a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ...

Thèmes : aménagement du territoire ; montagne ; loi montagne ; acte II ; rapport parlementaire ; propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de prendre en compte les attentes numériques des territoires de montagne dans l'élaboration des stratégies régionales de cohérence de l'aménagement et du d...