83 questions trouvées.
Thèmes : santé ; Situation alarmante de la santé mentale des jeunes
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation alarmante de la santé mentale des jeunes. La maladie mentale et les troubles psychiques toucheraient près d'un cinquième de la population, soit près de 13 millions de Français. Au sortir de la crise de la covid-19, ce phénomène se serait accentué en particulier chez le...
Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; Procédure des demandes d'autorisation de nettoyage des cours d'eau
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessaire révision de la procédure des demandes d'autorisation de nettoyage des cours d'eau. Conformément à l'article L. 215-14 du code de l'environnement, en vigueur depuis le 31 décembre 2006, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. En fonction de la natu...
Thèmes : santé ; Campagne de vaccination contre le papillomavirus
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la campagne de vaccination des élèves de 5e contre les infections à papillomavirus humains (HPV). La campagne de vaccination des élèves de 5e a débuté à la rentrée 2023 dans le cadre de la lutte contre la récurren...
Thèmes : alcools et boissons alcoolisées ; Délivrance des débits de boissons par commune
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le respect nécessaire de l'article L. 3332-1 du code de santé publique. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, ce dispositif limite le nombre de débits de boissons de 3e et 4e catégories à un seul maximum par seuil de 450 habitants ou fraction de ce nombre, dans une perspective de santé publiq...
Thèmes : agriculture ; Crise des apiculteurs
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation difficile que vivent les apiculteurs depuis plusieurs années. Alors que la France consomme plus de miel (45-50 000 tonnes selon les années), qu'elle n'en récolte (30 000 tonnes en 2022), les producteurs n'arrivent plus à écouler leurs stocks. En effet, la grande ...
Thèmes : santé ; Gestion vaccinale
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la question de la gestion vaccinale, par le Gouvernement et par la Commission européenne, contre la covid-19. Le virus de la covid-19 aurait été, selon certaines sources, à l'origine du décès d'au moins 6,9 millions de personnes dans le monde dont plus de 160 000 en France. En plus des personn...
Thèmes : personnes âgées ; Situation économique et RH des établissements et services aux personnes âgées
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation économique et en matière de ressources humaines des établissements et services pour personnes âgées. La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) a mené une enquête auprès de ses 1 500 adhérents relative à leur...
Thèmes : institutions sociales et médico sociales ; Situation salariale des ASH;ASL, AS, infirmiers
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ASH/ASL notamment dans les EHPAD (convention collective 51). Sans disconvenir qu'il y ait eu des efforts en matière de revalorisation du SMIC et de l'octroi de la prime Ségur, il apparaît que la base salariale de ces personnels est encore très réduite. Il lui demande en conséq...
Thèmes : personnes âgées ; Financement des résidences autonomie
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le financement des résidences autonomie. Intégrées par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et renommées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...
Thèmes : personnes handicapées ; Remboursement intégral des fauteuils roulants
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le nécessaire remboursement intégral des fauteuils roulants. Aujourd'hui, les plafonds de prise en charge s'élève à 2 600 euros pour les fauteuils roulants manuels et à 18 000 euros pour les fauteuils électriques. Ce plafond de remboursement risquerait d'exclure du remboursement le...
Thèmes : moyens de paiement ; Utilisation des tickets-restaurant sur les sites e-Commerce
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'élargir l'utilisation des titres-restaurant à l'achat des produits alimentaires en ligne. La loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, adop...
Thèmes : drogue ; Manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Au lendemain de la promulgation de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote le 1er jui...
Thèmes : dépendance ; Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Au lendemain de la promulgation de la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 22 mai 2019, le décret d'application de l'article...
Thèmes : sécurité routière ; Améliorer la sécurité routière
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'améliorer les dispositifs dédiés à la sécurité routière. En dépit des dispositions réglementaires du code de la route relatives à la sécurité routière (articles R. 431-1 à R. 431-12), la visibilité sur la chaussée et les passages piétons demeure souvent insuffisante en cas de con...
Thèmes : logement : aides et prêts ; Coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la loi « climat et résilience » et plus particulièrement sur le coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de logements énergivores en location sont obligés de réaliser ...
Thèmes : impôts locaux ; Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des établissements d'enseignement privé sous contrat à la taxe d'habitation. Au lendemain de l'adoption du projet de loi de finances pour 2024 en lecture définitive à l'Assemblée nationale, nombreuses sont les écoles privées qui reç...
Thèmes : consommation ; Délai de garantie des appareils défectueux échangés
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la non-reconduction du délai de deux ans de garantie à la suite du changement d'un appareil défectueux pour un nouvel (et déclaré non réparable). Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l'article L. 217-3 du code de la consommation, tous les biens neufs ou d'occ...
Thèmes : télécommunications ; Mise en oeuvre fibre optique
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de mise en œuvre de la fibre optique sur l'ensemble du territoire à travers des marchés publics dont les modalités ne sont pas respectées au niveau notamment de l'enfouissement et en raison d'un recours quasiment systématique à une chaîne de sous-...
Thèmes : pharmacie et médicaments ; Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des traitements « anti-Alzheimer » (Aricept, Ebixa, Exelon et Reminy), en vigueur depuis le 1er août 2018. L'avis du 6 juillet 2016 de la Haute Autorité de santé (HAS) a conclu que ces traitements ne présentaient pas un « intérêt médical suffisant ». Le Gouvernement a justifi...
Thèmes : institutions sociales et médico sociales ; Amélioration des ratios soignants;patients en structures médico-sociales
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le faible ratio soignants/patients en structures médico-sociales. Malgré l'ajout de 3 000 aides-soignants et infirmiers supplémentaires en institution médico-sociale, effective depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, aucun quota n'a ét...