Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; autocaravanes. stationnement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la multiplication des camping-cars et le développement du stationnement anarchique de ces véhicules dan...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; carte professionnelle. mentions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présentation de la carte professionnelle pour les gendarmes qui mentionne uniquement le ministère de l'intérieur sans faire référence au ministère de la défense. Il lui demande de lui préciser les modalités permettant de bien distinguer ces...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; création ; police municipale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création de la médaille d'honneur de la police municipale. Annoncée lors des premières rencontres nationales de la police municipale à Nice le 16 juin 2011, cette décoration est très attendue par l'ensemble des policiers municipaux. Il lui ...

Thèmes : agriculture ; GAEC ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le dispositif de GAEC entre époux. Il lui demande si ce dispositif peut rétroagir au début de la cinquième année précédant la transformation d'un EURL en GAEC.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; services publics locaux. organisation. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des relais de services publics (RSP) et des divers établissements publics numériques (EPN) existants en France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan et les réflexions menées actuellement.

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par l'aménagement du régime fisc...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par la mise en place de deux rég...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par la conservation du régime fo...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par la modification du droit de ...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par le développement de disposit...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et favoriser l'investissement par la création d'une commission pr...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'éviter la décapitalisation par la suppression de la règle du pourcentage. Il lui demande de...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'éviter la décapitalisation par la création d'une taxe sur la coupe à blanc. Il lui demande ...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de favoriser l'exploitation par l'harmonisation et la refonte du statut des documents actuell...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de favoriser l'exploitation par la mise en place de mesures renforcées par l'engagement du pr...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de favoriser l'exploitation par la simplification du processus administratif des coupes et cr...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de réviser les programmes de formation tant des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs d...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de faciliter l'analyse par l'institutionnalisation des "comptes intégrés" forestiers, dans le...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent le déplafonnement du compte épargne d'assurance pour la forêt. Il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de supprimer l'obligation de contracter une assurance, prévue par la LMA et de créer le « com...