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Résultats 1 à 31 sur 31 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
En matière de solidarité nationale, 500 millions d'euros ont été débloqués pour les boursiers, qui par ailleurs sont automatiquement éligibles au repas à 1 euro, de même que ceux qui en font la demande dans leur centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Je le rappelle à nos collègues qui ont la mémoire courte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Notre code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Derrière le langage de prétoire, c'est l'un des fondements de notre conception de la famille qui se fait jour : la solidarité entre les individus qui la composent, qui perdure par-delà les évolutions que peuvent lui faire subir les épreuves de la vie. Ainsi, même en cas de séparation, les parents demeurent tenus de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants par le biais d'une pension alimentaire versée à celui ou celle qui en assume la charge. Néanmoins, d'aucuns refusent parfois de se soumettre à ce devoir, tandis que d'autres peinent à y ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Qu'en est-il du coût de ces enregistrements ? Les retransmissions doivent tout de même être d'une certaine qualité, ce qui nécessite une salle équipée, des micros performants, un technicien présent pendant toute la durée de séances qui peuvent durer jusqu'à quatre heures du matin. Vous ne parlez pas de cet aspect qui, pour ma part, me préoccupe.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Le texte que nous examinons aujourd'hui témoigne de notre engagement politique en faveur de la vie des collectivités territoriales. Il met en évidence l'importance de la représentation nationale des élus locaux, y compris les conseillers municipaux ne disposant pas de délégation du maire et qui font face eux aussi à de nombreux défis. Force est de constater que l'engagement citoyen se raréfie, tant au niveau des élus locaux qu'à celui des associations en recherche de bénévoles. En témoignent notamment les grandes difficultés rencontrées à l'occasion des élections pour la tenue des bureaux de vote. Nous nous devions de poser ce sujet sur la table sans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Notre relation bilatérale avec le Kazakhstan a beaucoup évolué depuis 1992 et l'établissement de liens diplomatiques avec ce pays. La signature d'un traité de partenariat stratégique en 2008, puis celle de la feuille de route pour la coopération économique 2021-2030, ont été des étapes importantes qui ont élargi nos domaines de coopération à la transition énergétique, l'urbanisme durable, l'agriculture, la santé ou encore le numérique. Le Kazakhstan est ainsi progressivement devenu un partenaire clef de la France en Asie centrale, l'un de nos principaux fournisseurs de pétrole et d'uranium. La visite effectuée en novembre dernier par le président de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Ce projet de loi vise à approuver des conventions fiscales issues de négociations minutieuses. Il s'agit de renforcer notre coopération fiscale avec le Danemark et la Grèce tout en répondant aux défis contemporains et en protégeant les intérêts de nos concitoyens et de nos entreprises. L'un des enjeux majeurs de la convention conclue avec le Danemark est la taxation des pensions. La convention y répond en adoptant un mécanisme novateur de crédit d'impôt inversé. Ce système permet à la France de maintenir son droit d'imposer intégralement les pensions des retraités danois résidant sur notre territoire, soit environ 1 500 personnes, et au Danemark de les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
En dépit de sa taille limitée, la République de Maurice joue un rôle important dans l'océan indien. Au carrefour de l'Afrique et de l'Indo-Pacifique, et au croisement des influences indienne, chinoise, britannique et française, l'île Maurice bénéficie d'une position stratégique. Par son histoire, elle jouit également d'une grande proximité culturelle et linguistique avec la France. Notre coopération se développe dans tous les domaines. À l'échelle régionale, l'accord-cadre signé en 2011 entre les deux îles sœurs – La Réunion et la République de Maurice – concerne les secteurs du tourisme, du développement durable ou encore de la santé. Cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
Je souhaiterais en premier lieu souligner l'évolution progressive de rétablissement des finances publiques et des comptes sociaux. Je me réjouis que l'action menée depuis six ans par la majorité présidentielle porte ses fruits. Comme l'a souligné notre rapporteure générale, les décisions prises avant, pendant et après la crise sanitaire ont également permis de maintenir une masse salariale dynamique et, par ce biais, des cotisations sociales afférentes qui confirment la trajectoire de rétablissement de nos comptes sociaux. À cet égard, dans une volonté de simplification pour les professionnels de santé libéraux, nous avons engagé une unification des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
L'article 3 propose une réforme d'ampleur de la fiscalité des successions sans aucune étude d'impact, donc sans en mesurer les conséquences concrètes. En outre, les mesures fiscales que vous envisagez n'ont pas leur place dans une proposition de loi mais dans une loi de finances.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Quel sujet majeur pour l'avenir de notre pays ! Si nous nous retrouvons tous, je n'en doute pas, autour de l'objectif de protéger notre jeunesse de la précarité, nous ne proposons pas les mêmes moyens d'y parvenir. Vous souhaitez ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Si certains jeunes perçoivent déjà cette allocation, à condition de justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle ou d'une famille à charge, nous ne pensons pas que l'ouverture à tous, sans la contrepartie d'un accompagnement intensif et personnalité, serait efficace pour les sortir de la précarité et les insérer professionnellement. Le CEJ, lui, instauré sous notre majorité il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
La rapporteure a réalisé un travail exceptionnel : elle a bien écouté tous les acteurs, les centres mutualistes, les centres municipaux, les professions libérales, les chirurgiens-dentistes, les ophtalmologistes... D'autres professionnels de santé entreront peut-être, à l'avenir, dans le champ d'application de ce texte, qui est le fruit d'un beau travail collectif auquel je suis très fière d'avoir participé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Il ne faut laisser aucun doute quant à l'obligation pour les gestionnaires de transmettre les documents nécessaires à la bonne information du directeur général de l'ARS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Même si je comprends la préoccupation de nos collègues, je m'inquiète des effets de bord qui peuvent résulter de leur proposition. À l'heure actuelle, une femme victime de fausse couche peut bénéficier d'un arrêt de travail ; le médecin qui le lui délivre fixe librement sa durée, en fonction de la situation particulière de sa patiente. Cet arrêt de travail est opposable à l'employeur, sans justification supplémentaire. Créer un congé spécifique pour fausse couche impliquerait nécessairement la divulgation de la situation de la salariée victime de fausse couche à l'employeur. Celui-ci apprendrait, du même coup, la volonté de la salariée de s'engager ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Votre proposition permet à notre commission d'aborder un sujet trop peu évoqué dans notre société ; il est regrettable de ne pas parler d'une réalité qui concerne 15 % des femmes enceintes en France, celle d'une grossesse qui s'achève prématurément et de façon subie. Il est anormal que certaines et certains considèrent encore les fausses couches comme un tabou ; c'est un préjugé qui enferme encore un peu plus les femmes concernées dans leur détresse, et ajoute de la souffrance à la souffrance. Si le ressenti de chacune peut être différent, nombreuses sont celles qui vivent une expérience douloureuse et traumatisante. Dépression, anxiété, culpabilité, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Avant d'aborder le fond de la proposition de loi, je tiens à vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez mené. Ce texte est le fruit d'un processus auquel vous avez activement associé des citoyennes et des citoyens intéressés par la question de l'exposition des enfants aux écrans numériques. Au-delà du contenu de la proposition de loi, il convient de saluer cet exercice qui souligne votre attachement à la démocratie participative, que nous partageons, et met en lumière l'importance croissante de la Civic Tech dans le paysage institutionnel. S'agissant du fond, l'objectif est limpide. Il s'agit de permettre un usage raisonné et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Vous oubliez, chers collègues, que la vie est faite de choix. Beaucoup d'AESH que je connais sont des mères qui, après avoir arrêté de travailler pour s'occuper de leurs enfants, ont choisi ce statut pour avoir le mercredi et les vacances scolaires. Elles l'assument et sont heureuses de ce qu'elles font. Arrêtez de victimiser ces professions !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Je vous le dis par expérience : quand vous entrez à l'hôpital public au mois de novembre et que vous avez affaire à un jeune interne qui, parfois, doute de lui, vous êtes bien rassuré de le voir demander, sans aucune gêne, l'avis d'une vieille infirmière expérimentée qui exerce depuis vingt ou trente ans et qui connaît la réponse à la question qu'il se pose !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Si les assistants médicaux permettent de dégager du temps médical, il convient de réguler leur nombre. Dans certains centres ophtalmologiques, on compte cinq assistants pour un ophtalmologiste : autant dire que certains patients ne voient jamais le médecin ! Par l'amendement AS72, nous proposons de limiter le ratio à un assistant pour un médecin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
De surcroît, nous avons consulté les ordres et ils n'ont pas demandé à faire partie d'une commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les représentants des centres mutualistes nous ont indiqué que, même si la constitution d'un dossier d'agrément prend un peu de temps, la liste des dentistes et des médecins qui y travailleront n'est pas nécessairement arrêtée lors de sa transmission. Bien entendu, les documents nécessaires sont transmis dès que possible au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Avec cette proposition de loi – qui je l'espère sera votée par une large majorité – les demandeurs d'agrément auront intérêt à se mettre d'équerre dès le début, parce que des pénalités sont prévues. Ceux qui ont de mauvaises intentions et espèrent faire beaucoup d'argent risquent d'être déçus. Vous pouvez nous faire confiance : Cette proposition de loi est complète – jambon et fromage !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les auditions organisées pour cette proposition de loi ont duré plus de vingt heures et on fait ressortir toutes les bonnes idées. Il fallait en tenir compte et faire évoluer le texte initial. Il appartient aux ordres professionnels d'intervenir lorsque des praticiens libéraux sont malhonnêtes ou incompétents, monsieur Dharréville. Lors des auditions, le responsable d'un ordre nous a indiqué que quatre centres de santé s'étaient installés autour d'une grande ville près de Paris sans qu'il en ait été informé. Il faut une meilleure régulation. Tous nos interlocuteurs ont été surpris que les centres qui ont une activité gynécologique aient été inclus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Ce texte était très attendu. En 2009, la « loi Bachelot » a assoupli la procédure préalable à l'ouverture de centres de santé afin d'améliorer l'accès aux soins, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et des escrocs n'ont eu aucun scrupule à en abuser. Il est intolérable et révoltant que des gestionnaires puissent profiter de la confiance de patients, saigner leurs économies mais surtout les blesser dans leurs chairs. Pour que jamais ne se reproduisent les scandales Dentexia et Proxidentaire, nous devons renforcer les règles et les procédures de contrôle. Cette proposition de loi rétablit l'agrément préalable de l'ARS. En outre, elle améliore les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Les médecins sont comme le bon vin : plus ils ont de la bouteille, meilleurs ils sont ! La très grande expérience des médecins retraités constitue un atout exceptionnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
. Le chiffre avancé par Mme Rousseau à propos des assistantes maternelles est faux. Elles travaillent en moyenne 195 heures par mois et gagnent 4,27 euros net par heure. En outre, les parents fournissent les repas et les couches. Nous sommes loin des 3,11 euros que vous avez avancés, madame Rousseau. Je vous suggère de vérifier vos chiffres. Les miens m'ont été fournis par la présidente d'une association rassemblant plus de 500 assistantes maternelles. Ils sont bons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
L'hôtellerie est un des secteurs qui ont le plus souffert pendant la crise du covid-19, au cours de laquelle elle a apporté une grande aide en hébergeant gratuitement des soignants. De plus, peu de villes possèdent des hôtels 5 étoiles. Je trouve que ces amendements envoient un mauvais signal.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Dans ma collectivité, une prime a été versée au personnel du centre de santé Simone Veil, qui s'est mobilisé pour maintenir l'activité et tenir le centre de vaccination vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Tout le personnel de la mairie aussi s'est mobilisé, et les bénévoles étaient nombreux. D'une manière générale, les salaires ont été versés normalement aux fonctionnaires pendant la période du covid-19, mais des primes ont aussi été votées, à l'appréciation des collectivités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Il y a le travail de la mission locale mais il y a également celui des collectivités ; il faut travailler dans la transversalité : les moyens et les synergies existent mais parfois, les acteurs ne se parlent pas. À Issy-les-Moulineaux, nous faisons des réunions et nous travaillons dans la transversalité. Ainsi, quand on commence à voir qu'un jeune exclu de l'école pour trois jours a un problème dans sa vie et que cela ne va pas s'arranger s'il n'est pas pris en main, il va à l'espace jeunes, suit ses cours avec des animateurs et, au lieu d'aller trois jours à l'école, bénéficie d'un suivi et est remis à l'école. Si le jeune n'est pas suivi, on va le perdre, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Pour bien connaître le système, je puis vous assurer que les crèches en DSP versent une redevance pour l'occupation des locaux et qu'elles pratiquent les tarifs fixés par la commune. Les crèches privées peuvent, elles, « vendre » moins cher un certain nombre de berceaux à la ville et tirer leurs bénéfices de la mise à disposition, dans le secteur privé, des autres places. Tout cela s'organise dans un cahier des charges. Il faut vraiment réfléchir à ce modèle pour le troisième âge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
On pourrait s'inspirer du statut des crèches, qui sont de plus en plus nombreuses à être en délégation de service public (DSP), installées dans un bâtiment appartenant à la ville, pour lequel elles paient une redevance. Ce ne sont pas les collectivités qui gèrent, mais les directeurs de crèche. Le service est bien rendu et il revient moins cher à la collectivité. Quant au tarif, il est fixé en fonction de différents coefficients. Dans le même esprit, les contrats enfance jeunesse, passés entre la collectivité et la caisse d'allocations familiales, pourraient aussi servir de modèle.
