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Résultats 1 à 5 sur 5 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 10165 du 18/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 19/12/23)
M. Laurent Marcangeli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du centre pénitentiaire de Borgo en Haute-Corse. En tant que rapporteur de la commission d'enquête parlementaire consacrée à l'agression mortelle d'Yvan Colonna en détention, M. le député a recommandé la réalisation de travaux de sécurisation du centre pénitentiaire en le dotant, si besoin, d'un quartier maison centrale. Ces travaux auraient pour conséquence de permettre le rapprochement familial des détenus corses. Il est utile de rappeler que le rapport d'enquête a été adopté à l'unanimité par les membres de la commission. Aussi, il souhaiterait savoir si ces travaux demeurent ...
Question Écrite N° 4861 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la répartition des postes ouverts de conseiller principal d'éducation pour les trois concours au titre de l'année 2023. En effet, le site officiel du ministère (www.education.gouv.fr) fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation prévoit l'ouverture de 400 postes pour le concours externe, contre seulement 70 pour le concours interne (augmentation de 0 % depuis 2017). Alors que le ministre de l'éducation nationale préconise la possibilité pour les assistants ...
Question Écrite N° 8055 du 16/05/23 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les suites de l'affaire dite du « trésor de Lava ». En 1985, des plongeurs amateurs découvraient par hasard sur le site de Lava, non loin d'Ajaccio, un trésor antique datant du IIIe siècle de notre ère. Cette prodigieuse découverte fit dès lors l'objet de nombreux pillages. Relativement difficile à estimer tant les pièces trouvées sont rares, la valeur du trésor se compterait en dizaines de millions d'euros. Une fois l'affaire rendue publique, les pilleurs ont été arrêtés et condamnés à des peines de prison avec sursis ainsi qu'à de fortes amendes. Le trésor a alors été saisi et entreposé ...
Question Écrite N° 450 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 22/11/22)
M. Laurent Marcangeli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'inquiétude d'un grand nombre d' EPCI au sujet du transfert de compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2026. En effet, de nombreuses communes rurales craignent d'importantes pertes de recettes, la perte par l'échelon communal d'infrastructures ainsi que le risque d'une augmentation du prix de l'eau et de l'assainissement. Par ailleurs, les regroupements de communes ruraux estiment qu'il leur sera difficile de faire face aux ...
Question Écrite N° 1145 du 13/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 08/11/22)
M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation rencontrée par les salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). En effet, les agents des CMA voient leur rémunération fixée par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 (CPN52), qui détermine la valeur de leur point d'indice. Or, le 28 juin 2022, ces personnels ont été informés qu'ils ne bénéficieront pas de sa revalorisation au même niveau que le point d'indice des ...
