Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, les infractions routières relèvent du contentieux de masse. Il apparaît qu’en 2014, environ 30 000 Français ont été condamnés pour conduite sans permis. Cette même année, ce sont également près de 30 000 Français qui ont été condamnés pour conduite sans assurance, et on peut aisément penser que ce nombre de condamn...
Au moment où de réelles difficultés d’emploi se font sentir, ne serait-il pas bon de le rétablir ? Alors, monsieur le garde des sceaux, quelles mesures allez-vous soutenir, dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, en ce qui concerne la sécurité routière ? Admettrez-vous que l’on revienne sur l’automaticité de la perte du...
