Alain Tourret

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AlainTourret
  • Site web : http://www.alaintourret.fr

Contact

• Par e-mail :
  • alain.tourret@assemblee-nationale.fr
  • ag@alaintourret.org
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 6 Rue Pierre Cingal 14370 Moult 02 31 50 65 25
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Bayle
  • Mme Joëlle Pichon
  • M. Alexis Le Coutour
  • M. Serge Couasnon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-japon (président)
  • Groupe d'amitié france-pologne (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Élection du président de la république, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5 interventions)
• Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon (5 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (3 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
53	Total	1638
15	adoptés	1006
3	rejetés	37
5	tombés	60
6	retirés	292
24	non soutenus	40
0	irrecevables	96
0	en attente	107

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/01/21 : Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Préside...
• 20/02/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 23/04/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 09/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/06/21 : contre (mise au point : pour) l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). (par délégation)
• 28/06/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). (par délégation)
• 23/06/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). (par délégation)
• 23/06/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/03/18 : Relations entre la france et la russie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/10/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 19/10/21 : Ministère de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)
• 28/09/21 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 06/07/21 : Ministère de l’éducation nationale (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur l'immunité parlementaire (co-rapporteur du 3 juillet 2019 au 26 janvier 2021)
• Commission consultative du secret de la défense nationale (membre titulaire du 4 octobre 2017 au 18 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)