Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Explications de vote)

Monsieur le ministre, vous vous attaquez à un texte qui date de 1801. Bonaparte avait alors 32 ans ! Je ne sais si votre avenir sera comparable au sien en termes de réformes des institutions ! (Sourires.) Arcole vous attend ! Je ne sais pas ce qui se passera, mais Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, qui est assis derrière moi...

Après ce clin d'oeil à l'histoire et à vous-même, monsieur le ministre, j'en viens au texte. J'ai le sentiment qu'il s'est bonifié suite aux différentes lectures. Mais nous attendons encore une prochaine étape. Ce texte s'est d'abord bonifié parce que, incontestablement, vous avez pris en compte le risque d'inconstitutionnalité qui pesait sur ...

Une dernière chose, monsieur le ministre. Je voudrais vous proposer une amélioration portant sur le respect des circonscriptions législatives. Vous nous avez expliqué, avec raison, que cinquante-trois cantons répartis sur vingt-trois départements ne respectent pas actuellement les circonscriptions législatives. Je comprends parfaitement que, c...