Amendement N° 458 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Daniel, Mme Rabin, Mme Errante, M. Bardy.

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Après le mot :

« pôle »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :

« rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de renommer le pôle territorial d’équilibre tel qu’il l’était précédemment, soit « pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale »

La nécessité de prendre en compte la diversité et la spécificité de chaque territoire afin de permettre un développement harmonieux et équitable de l’ensemble du pays est un constat largement partagé. Aussi, il paraît tout autant indispensable d’affirmer les métropoles que de rappeler l’existence du « fait rural », cette expression faisant sens pour nos concitoyens et constituant un point de repère non négligeable, au même titre que celle de « fait urbain ».

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