Yves Daniel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Agriculteur-propriétaire retraité
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ydaniel_depute
  • Site web : http://www.yves-daniel.org

Contact

• Par e-mail :
  • yves.daniel@assemblee-nationale.fr
  • permanence-depute@yves-daniel.org
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 4 Allée des Lilas BP 17 44170 Nozay 09 67 06 38 17
• Collaborateurs :
  • Mme Eléonore Delannoy
  • Mme Linda Lemoine
  • Mme Dominique Castelin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléant)
  • Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études santé et numérique (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
72	Total	1056
1	adoptés	365
16	rejetés	143
1	tombés	36
10	retirés	306
25	non soutenus	94
18	irrecevables	82
1	en attente	30

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/12/18 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 03/04/18 : Mortalité routière des enfants
• 06/12/17 : Système de santé

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/01/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 24/07/18 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)
• 01/05/18 : Ministère de l'action (fonctionnaires et agents publics)
• 06/03/18 : Ministère auprès du ministre d'État (transports aériens)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)