Yves Daniel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Agriculteur-propriétaire retraité
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ydaniel_depute
  • Site web : http://www.yves-daniel.org

Contact

• Par e-mail :
  • permanence-depute@yves-daniel.org
  • yves.daniel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 4 Allée des Lilas BP 17 44170 Nozay 09 67 06 38 17
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Dominique Castelin
  • Mme Linda Lemoine
  • Mme Eléonore Delannoy

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (secrétaire)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études santé et numérique (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Organisation et transformation du système de santé (5 interventions)
• Citoyen sauveteur (7 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
106	Total	1719
1	adoptés	535
27	rejetés	279
2	tombés	71
21	retirés	483
31	non soutenus	148
23	irrecevables	166
1	en attente	37

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/03/19 : Questions sur la politique familiale
• 11/12/18 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 03/04/18 : Mortalité routière des enfants
• 06/12/17 : Système de santé

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/07/19 : Ministère des solidarités (retraites)
• 28/05/19 : Ministère de l'intérieur (sécurité routière)
• 21/05/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 23/04/19 : Ministère de la transition écologique et solidaire (eau et assainissement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 29 avril 2019)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléant du 3 août 2017 au 19 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)