Yves Daniel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Agriculteur-propriétaire retraité
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ydaniel_depute
  • Site web : http://www.yves-daniel.org

Contact

• Par e-mail :
  • permanence-depute@yves-daniel.org
  • yves.daniel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 4 Allée des Lilas BP 17 44170 Nozay 09 67 06 38 17
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Linda Lemoine
  • Mme Eléonore Delannoy
  • Mme Dominique Castelin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études santé et numérique (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (5 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
207	Total	2952
1	adoptés	833
46	rejetés	460
4	tombés	107
27	retirés	684
36	non soutenus	229
74	irrecevables	483
19	en attente	156

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : abstention sur l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : pour l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 14/12/20 : pour l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 14/12/20 : pour l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/09/19 : Retraites agricoles
• 05/03/19 : Questions sur la politique familiale
• 11/12/18 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 03/04/18 : Mortalité routière des enfants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/12/20 : Ministère de l’intérieur (automobiles)
• 15/12/20 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)
• 15/12/20 : Ministère des solidarités (politique extérieure)
• 24/11/20 : Ministère de l’économie (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 9 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (secrétaire du 10 avril 2019 au 16 octobre 2019)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 29 avril 2019)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléant du 3 août 2017 au 19 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)