Amendement N° 461 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Daniel, Mme Rabin, Mme Errante, M. Bardy.
I. – Après le mot :
« pôle»
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« rural d'équilibre et de solidarité territoriale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« territorial d'équilibre »
les mots :
« rural d'équilibre et de solidarité territoriale ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa, à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, à la fin de la première phrase de l'alinéa 9, à la fin des alinéas 11, 12 et 13, à l'alinéa 15, à la fin des première et deuxième phrases de l'alinéa 17, à la première phrase de l'alinéa 18, à l'alinéa 19, par deux fois à l'alinéa 22, à la fin de l'alinéa 23, au début des première et seconde phrases de l'alinéa 24, aux alinéas 25 et 26, au début de l'alinéa 27 et à la fin de l'alinéa 28, aux première et cinquième phrases de l'alinéa 30, à l'alinéa 31, aux première et cinquième phrases de l'alinéa 36 et à la fin de l'alinéa 38.
IV. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots :
« territoriaux d'équilibre »
les mots :
« ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 39.
Exposé sommaire :
Amendement de réécriture, consécutif aux deux amendements précédents rétablissant le « pôle territorial d'équilibre » dans sa rédaction initiale, soit « pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale ».
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