Amendement N° AS10 (Adopté)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
Substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice »,
les mots :
« d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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