Marie-Noëlle Battistel

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Née le : 20 août 1956 (66 ans) à Grenoble (Isère)
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @BattistelMarie
  • Site web : http://www.marienoelle-battistel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Marie-Noelle.Battistel@assemblee-nationale.fr
  • mnoelle.battistel@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 5 Rue de la Poste 38170 Seyssinet-Pariset 04 76 70 15 15
• Collaborateurs :
  • M. Guillaume Lissy
  • Mme Nathalie GRITTI-RIVAL
  • M. Adrian Raffin
  • M. Alexandre Leclercq

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (membre titulaire)
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (secrétaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Conseil national de la montagne (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-islande (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-canada (vice-présidente)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (vice-présidente)
  • Groupe d'études montagne (secrétaire)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-présidente)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (vice-présidente)
  • Groupe d'études ouïghours (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-maroc (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Discussion d'une proposition de loi (9 interventions)
• Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (4 interventions)
• Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (44 interventions)
• Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
252	Total	5169
29	adoptés	243
99	rejetés	1119
42	tombés	255
15	retirés	472
2	non soutenus	29
38	irrecevables	625
27	en attente	2426

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Champ lexical (sur 11 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/05/23 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 21/11/22 : Rapport d'information tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égali...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/06/23 : pour l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
• 08/06/23 : pour l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
• 08/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
• 08/06/23 : pour l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/05/23 : Plan avenir montagnes
• 07/03/23 : Réforme des retraites
• 18/10/22 : Arenh et prix de l'énergie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/06/23 : Ministère de l’intérieur (transports routiers)
• 06/06/23 : Ministère de la santé (femmes)
• 25/04/23 : Ministère auprès du ministre des solidarités (personnes handicapées)
• 18/04/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (logement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (co-rapporteure du 4 novembre 2022 au 24 mai 2023)
• Groupe d'études ouïghours (membre du 9 mars 2023 au 21 avril 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (vice-présidente du 9 mars 2023 au 19 avril 2023)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france (secrétaire du 27 octobre 2022 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 7 février 2023 au 26 mars 2023)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 7 février 2023 au 16 mars 2023)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 16 mars 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 8 février 2023 au 9 mars 2023)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 10 novembre 2022 au 4 mars 2023)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 9 septembre 2022 au 22 décembre 2022)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 1er juillet 2022 au 9 novembre 2022)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 07/06/2010 au 19/06/2012 (fin de législature)