Marie-Noëlle Battistel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Nouvelle Gauche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr
  • mnoelle.battistel@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 9 Rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset 04 76 70 15 15
• Collaborateurs :
  • M. Guillaume Lissy
  • M. Alexis Girszonas
  • Mme Agathe Arsenne
  • M. Adrian Raffin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
  • Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (secrétaire)
  • Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (co-rapporteure)
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (membre titulaire)
  • Conseil supérieur de l'énergie (membre suppléante)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-canada (vice-présidente)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-présidente)
  • Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études entrepreneuriat au féminin (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (vice-présidente)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (vice-présidente)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-présidente)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études montagne (vice-présidente)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur la couverture numérique du territoire (1 intervention)
• Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (12 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
34	Total	1596
2	adoptés	109
18	rejetés	869
0	tombés	143
5	retirés	232
6	non soutenus	63
3	irrecevables	96
0	en attente	84

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Champ lexical (sur 10 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/01/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
• 04/04/18 : Questions sur la politique et l'emploi industriels
• 27/03/18 : Transports ferroviaires en auvergne-rhône-alpes
• 20/02/18 : Mode d'exploitation des barrages hydroélectriques

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/03/18 : Ministère de l’intérieur (administration)
• 13/03/18 : Ministère de l’intérieur (administration)
• 27/02/18 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 16/01/18 : Ministère de l'économie (logement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études Énergies vertes (membre du 16 février 2018 au 8 mars 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 07/06/2010 au 19/06/2012 (fin de législature)