Marie-Noëlle Battistel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr
  • mnoelle.battistel@orange.fr
• Par courrier :
  • Permanence 9 Rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset 04 76 70 15 15
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Aurélien Tarquis
  • Mme Elodie Campoy
  • Mme Agathe Arsenne
  • M. Adrian Raffin
  • M. Guillaume Lissy
  • Mme Emma Le Traou-Covarel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (présidente)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
  • Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (vice-présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire)
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
  • Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (membre titulaire)
  • Conseil supérieur de l'énergie (membre suppléante)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléante)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-canada (vice-présidente)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-présidente)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études entrepreneuriat au féminin (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (vice-présidente)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (vice-présidente)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-présidente)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études montagne (vice-présidente)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (secrétaire)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (vice-présidente)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
• Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire (5 interventions)
• Gouvernance des établissements publics de santé (1 intervention)
• Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
454	Total	9671
31	adoptés	555
223	rejetés	5273
35	tombés	556
59	retirés	1156
48	non soutenus	391
38	irrecevables	921
20	en attente	819

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/19 : Avis (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
• 04/06/19 : Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les fem...
• 03/10/18 : Avis (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
• 02/01/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/06/20 : Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
• 30/06/20 : Propositions de la convention citoyenne pour le climat
• 02/06/20 : Accès à l'interruption volontaire de grossesse
• 06/02/20 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/09/20 : Secrétariat d'état au tourisme (tourisme et loisirs)
• 22/09/20 : Ministère de l’économie (politique sociale)
• 11/08/20 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 28/07/20 : Ministère de l’europe (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (co-rapporteure du 1er juillet 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 2 juillet 2020 au 28 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 1er juillet 2020 au 28 juillet 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 3 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire du 26 juillet 2019 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 14 juin 2019 au 21 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 30 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (vice-présidente du 19 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 14 juin 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 14 juin 2019 au 3 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 8 mars 2019 au 7 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 7 février 2019 au 7 mai 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 7 février 2019 au 7 mai 2019)
• Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (membre du 24 janvier 2019 au 14 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 4 juillet 2018 au 4 février 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 30 juin 2017 au 4 février 2019)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (secrétaire du 17 novembre 2017 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (co-rapporteure du 24 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études Énergies vertes (membre du 16 février 2018 au 8 mars 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 07/06/2010 au 19/06/2012 (fin de législature)