Marie-Noëlle Battistel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • mnoelle.battistel@orange.fr
  • marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 9 Rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset 04 76 70 15 15
• Collaborateurs :
  • M. Aurélien Carré
  • M. Adrian Raffin
  • M. Guillaume Lissy
  • Mme Agathe Arsenne

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
  • Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (vice-présidente)
  • Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (vice-présidente)
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (membre titulaire)
  • Conseil supérieur de l'énergie (membre suppléante)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-canada (vice-présidente)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-présidente)
  • Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études entrepreneuriat au féminin (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (vice-présidente)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (vice-présidente)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-présidente)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études montagne (vice-présidente)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (secrétaire)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (vice-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mobilités (11 interventions)
• Transformation de la fonction publique (2 interventions)
• Agence nationale de la cohésion des territoires (17 interventions)
• Préenseignes (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
250	Total	5731
22	adoptés	357
119	rejetés	3486
25	tombés	396
37	retirés	679
14	non soutenus	233
14	irrecevables	428
19	en attente	152

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/06/19 : Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les fem...
• 03/10/18 : Avis (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
• 02/01/18 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/06/19 : Politique sociale
• 15/01/19 : Reconnaissance des travailleurs de l'amiante
• 19/12/18 : Mesures économiques et sociales
• 30/10/18 : Fiscalité écologique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/06/19 : Ministère de l'action (impôt sur le revenu)
• 18/06/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 04/06/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 09/04/19 : Ministère des solidarités (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 8 mai 2019 au 11 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (vice-présidente du 8 mars 2019 au 7 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 7 février 2019 au 7 mai 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 7 février 2019 au 7 mai 2019)
• Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (membre du 24 janvier 2019 au 14 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-présidente du 4 juillet 2018 au 4 février 2019)
• Commission des affaires économiques (vice-présidente du 30 juin 2017 au 4 février 2019)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (secrétaire du 17 novembre 2017 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (co-rapporteure du 24 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 10 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études Énergies vertes (membre du 16 février 2018 au 8 mars 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 07/06/2010 au 19/06/2012 (fin de législature)