Amendement N° 309 (Non soutenu)

Formation professionnelle

Déposé le 4 février 2014 par : Mme Chapdelaine, Mme Appéré, M. Rogemont, M. André, M. Marsac, Mme Hurel, M. Bricout, M. Pauvros.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :

«  et L. 6333‑3 »,

les mots :

«  , L. 6333‑3, L. 5131‑2 et L. 5313‑1 »

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la cinquième occurrence du mot :

«  par »,

insérer les mots :

«  les autres structures appartenant à des réseaux nationaux d'information et d'orientation désignées par un décret et par ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer les Maisons de l'Emploi, les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les Cités des Métiers et les Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) dans l'article relatif au conseil en évolution professionnelle de ce projet de loi.

En effet, les PLIE font depuis plus de 20 ans du conseil en évolution professionnelle, et ce avec succès. Les Maisons de l'Emploi œuvrent également dans ce domaine, en particulier celles qui accompagnent le public et qui sont porteuses de Cités des Métiers et de MIFE.

Les Maisons de l'Emploi et les PLIE sont membres, depuis 2005, du Service Public de l'Emploi. Ils sont inscrits dans le code du travail, à l'article L. 5313‑1 pour les Maisons de l'Emploi et à l'article L. 5131‑2 pour les PLIE. Il est donc essentiel qu'ils puissent être, aux côté de Pôle emploi, des Missions locales, de Cap Emploi et des OPACIF, inscrits dans cet article du projet de loi.

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