Jean-Louis Bricout

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jlbricout
  • Site web : http://www.jeanlouisbricout.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-louis.bricout@assemblee-nationale.fr
  • bricoutjl@orange.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 9 Rue de la République 02140 Vervins 03 23 58 52 45
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Arnaud Battefort
  • Mme Sandrine Le-Vourch
  • Mme Catherine Duboz-Boinet
  • M. Noé Girardot-Champsaur
  • M. Jean-Jacques Thomas

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre)
  • Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire (membre)
  • Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-belgique (vice-président)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-turquie (secrétaire)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le dérèglement climatique (7 interventions)
• La dette publique : la payer ou l'annuler, SOC (5 interventions)
• Territorialisation du plan de relance (1 intervention)
• Fiscalité des droits de succession et de donation (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
384	Total	14855
18	adoptés	785
206	rejetés	8303
15	tombés	747
47	retirés	1718
36	non soutenus	553
58	irrecevables	1975
4	en attente	774

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/12/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bric...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/01/21 : Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien
• 29/10/19 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route d... (1 commentaire)
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/11/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
• 16/11/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/11/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/11/21 : contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/21 : Vaccination des enseignants
• 09/02/21 : Établissement français du sang
• 29/09/20 : Plan de relance
• 22/09/20 : Développement de l'éolien

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/11/21 : Ministère des solidarités (professions et activités sociales)
• 19/10/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 22/06/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (collectivités territoriales)
• 22/06/21 : Ministère des solidarités (travailleurs indépendants et autoentrepreneurs)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 15 novembre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 janvier 2021 au 15 novembre 2021)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (membre du 22 juin 2020 au 11 février 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 5 mars 2020 au 27 janvier 2021)
• Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» (membre du 6 février 2020 au 11 décembre 2020)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des logements (membre du 5 mars 2020 au 22 juin 2020)
• Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (membre titulaire du 27 janvier 2018 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 13 décembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (vice-président du 30 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 21 février 2018 au 12 novembre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (membre du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Mission d'information sur les monnaies virtuelles (membre du 24 février 2018 au 2 avril 2019)
• Groupe d'amitié france-turquie (vice-président du 25 octobre 2017 au 15 novembre 2018)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 8 mars 2018 au 30 mai 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 20 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)