Amendement N° CL8 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 décembre 2016 par : M. Maggi, M. Tourret.
Projet de loi N° 4212 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Après l'article 40
L'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modification du mode de scrutin des conseillers métropolitains ne peut être mise en place de manière efficace à partir de 2020.
L'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains serait un nouveau coup dur porté aux communes et elle couperait la métropole des réalités du terrain, que les maires connaissent mieux que personne. Dans un contexte où les métropoles voient leurs compétences sans cesse renforcées, ce nouvel échelon politique doit continuer de ne réunir que des maires ou leurs adjoints. C'est une question d'efficacité de l'action publique, mais aussi de proximité entre le pouvoir politique et la population.
De plus, le Gouvernement n'a pas présenté de rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, ne permettant pas d'étude d'impact de cette réforme et justifiant ainsi sa suppression.
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